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Contestation contravention fourrière

Visiteur

Le 26-02-2013 à 02:21

Bonjour,

 Suite à l'enlèvement et à la mise en fourrière de mon véhicule, j'ai reçu un avis de contravention stipulant la description de l'infraction: "stationnement génant sur voie publique désignée par arrété...". En fait, le jour où ma voiture a été enlevée, j'ai retrouvé une grue à sa place. Or, l'endroit où je stationnais se trouvait à 50m de l'endroit interdit et signalé par des panneaux. Ma contravention signale le numéro du batiment devant lequel j"étais stationné. Or, ce batiment est très long et continu jusqu'à cette zone réservée mais je n'étais pas du tout stationné sur cette zone interdite. J'ai pris des clichés de la grue où l'on voit la zone interdite. J'ai récupéré ma voiture mais n'ai pas encore payé l'amende. Comment puis-je faire pour contester et quels arguments puis-je faire valoir?

En vous remerciant d'avance de vos réponses.


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  • Membre

    Le 26-02-2013 à 08:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Allez chercher l'arrêté du maire en mairie.

    A titre information, si la grue, une fois montée, n'occupe pas toute la zone, le camion qui a amené cette grue avait besoin d'espace pour décharger cette grue ou les éléments de cette grue, d'où le fait que tout ce secteur devait être interdit au stationnement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-02-2013 à 20:43

      visiteur


    Merci pour votre réponse. Comme indiqué précedemment, je ne conteste pas le fait que le secteur soit interdit au stationnement mais le fait que mon véhicule ait été enlevé alors qu'il était largement en dehors de la zone non autorisé. Je dispose de photos qui montrent que la grue (autotractée, avec pneus etc...) occupant la place de mon véhicule est largement en dehors de cette zone règlementée. Aussi, que puis-je faire pour contester?
    En vous remerciant.
    Membre

    Le 26-02-2013 à 22:41

    Je vous l'ai dit : demander l'arrêté du maire et vérifiez l'amplitude de la zone.
    0
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  • Visiteur

    Le 27-02-2013 à 17:03

      visiteur


    Après recherche, aucun arrêté n'a été publiée concernant l'emplacement surlequel je me trouvais. Pouvez-vous m'indiquer la démarche pour contester l'avis de contravention et les frais de fourrière?
    Merci d'avance.
    0
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