Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contestation d une amende de deplacement

Visiteur

FENDT1050 Le 20-04-2021 à 16:05

Bonjour,je suis vrp et je me suis fait prendre à manger dans un restaurant auquel je ne conteste pas l amande que j ai réglée normal.par contre j ai reçu une deuxième amende pour déplacement hors du lieu de résidence sans documents justificatif conforme alors que j ai fait voir mon justificatif de mon employeur mais rien a faire ils m on répondu que j avais juste à contester la contravention.
comment faire pour contester ou pas?
merci de votre retour 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 20-04-2021 à 18:30

      + 1000 messages


    Comment contester ? tout est écrit sur votre avis de contravention, il suffit de le lire et de suivre la procédure.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page