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Forum Contravention PV Amende

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Contestation d'un stationnement très gènant

Visiteur

Le 12-01-2020 à 19:18

Bonjour,


J'ai reçu il y qques jours un PV pour stationnement très génant qui date de 4 mois. Le problème c'est que je n'étais pas garé sur un troittoir.
Je m'explique, c'est une rue à sens unique en agglomération dont j'étais de passage. Elle avait été nouvellement refaite et il n'y avait aucun marquage au sol. La rue ést résidentielle et il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationnement, hormis devant les portes de garage (je ne me suis pas garé devant un garage). Des personnes étaient garées à droite et à gauche de la chaussée, j'ai fait de même.

Qques mois après, on me reproche un stationnement très gènant sur un trottoir.

Voici la photo avant les travaux, la photo date de 2016 https://imgur.com/04zZXPr Et une photo des travaux finalisés, datant de 2020 https://imgur.com/RTGgv58

Lors de mon stationnement, en aout, les places de parking que l'ont voit sur la photo de 2020 n'existaient pas et il n'y avait pas de marquage au sol. Comme on peut le voir sur la photo de 2020, il y a trottoir à gauche de la voie sauf qu'il n'existait pas, la route était entièrement groudronnée.

Puis-je contester cette contravention ?




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  • Membre

    Le 13-01-2020 à 07:47

      + 1000 messages


    Ce qui est considéré comme "trottoir" c'est l'emplacement longitutidinal de la chaussée réservé au cheminement des piétons. Pas besoin de marquage horizontal (bandes blanches) ou vertival (panneaux ou pannonceaux d'interdiction) : c'est interdit en tous lieux, 24 h/24 et 7 j/7. C'est donc incontestable. Rassurez-vous, si vous, vous avez été verbalisé, tous ceux qui, ce jour là ont stationné comme vous, l'ont été aussi. C'est la stricte applucation du R417-11 du CDR, rien d'autre.

    Maintenant, si vous voulez contester, vous pouvez le faire, c'est votre droit et votre choix. Vous passerez alors devant le Tribunal de Police qui pourra vous condamner à une amende plafond de 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure. A vous de voir où sont vos intérêts.
    Visiteur

    Le 13-01-2020 à 09:27

    Bonjour tisuisse,

    Merci pour votre réponse. 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 30-01-2020 à 15:09

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je ne sais si c'est le bon endroit pour exposer mon problème mais c'est pour la même contravention.
    Alors voila jai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur voie de bus/transport le 25/12/2019.
    Hors c'était pendant la période de grève des transports et mon mari a utilisé ma voiture pour prendre en co-voiturage une personne de cet endroit là.
    Il n'a jamais stationné, c'est juste arrêté pour faire monter la personne.
    comme c'est un grand boulevard il n'avais pas fait attention au marquage au sol.
    Bref, tout ca nous a surpris et novice comme je suis j'ai contexté l'amende en ligne de la même manière que je vou écris.
    Là actuellement c'est passé au tribunal de Paris, je ne sais plus quoi faire, je me suis peut être trop précipitée.
    Donc ma question est pourrai je annuler la contestation et payer de suite l'amende ?
    Merci de votre réponse
    Membre

    Le 30-01-2020 à 16:39

    Si c'est sur la base de l'article R 417-11 du Code de la Route, si le stationnement est interdit sur voie de bus, l'arrêt est tout aussi interdit. Il ne reste qu'à attendre les décisions des juges lesquels seront, peut-être, plus enclins à la clémence en raison des grèves et du fait que votre mari faisait du covoiturage.
    Membre

    Le 03-02-2020 à 19:24

    Bonsoir, 

     Je me permets de vous contacter dès suite d'une contravention pour stationnement très gênant. A ce jour, je n'ai pas encore reçu l'avis de contravention par voie postale,  mais en m'étant renseigné après avoir été verbalisé, il semblerait que la contravention soit de classe 4 , soit 135 ?.

     Pour faire simple, je suis étudiant, et je me gare depuis près de deux ans dans une rue juste à côté de mon université, ou les trottoirs sont très grands et où mon véhicule ne gêne absolument pas la circulation des piétons ou de personnes handicapés, poussettes etc... (cf. loi 2005-102 du 11 Février 2005)
     J'ai donc été très surpris de me faire verbaliser car c'est la première fois que cela m'arrive après deux ans de stationnement dans cette rue. Je n'avais absolument pas connaissance de l'article R 417-11 du Code de la Route, et je pensais que l'absence d'interdiction de signalisation dans cette rue, m'y autorisait. De plus, en fin d'année dernière, des travaux ont été effectués dans cette rue et ou des panneaux interdisaient le stationnement sur les trottoirs pour une période déterminée, renforcant ma pensée que le stationnement était donc autorisé à la fin de ces travaux....

    Enfin, avec mon camarade de classe, nous avons croisés les agents municipaux qui venaient de verbaliser l'ensemble de la rue, alors qu'eux-même étaient garés sur le trottoir, donc en infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.....

     Selon vous, il y a t-il réellement quelque chose à faire en contestant, au moins dans le but de réduire la contravention en Catégorie 2, ou est-ce peine perdue ? 

     Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mon message.

    Bonne soirée à vous.
    Membre

    Le 04-02-2020 à 06:22

    Absolument rien à faire. Si vous contestez, vous prenez le risque d'être convoqué au Tribunal de Police et de vous voir condamné à une amende plus importante dont le maxi est de 750 euros, à laquelle il faudra ajouter les 31 euros de frais fixes de procédure.

    En effet, il n'est mentionné nulle part dans le Code de la route, que les trottoirs que le stationnement sur trottoir est toléré si le conducteur laisse un espace suffisant pour les poussettes, fauteuils roulants, etc. Le CDR est formel et les trottoirs, même de façon partielle, ne doivent plus jamais servir de parking. 

    Afficher les 4 commentaires

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    + -
  • Visiteur

    Le 05-05-2021 à 03:04

      visiteur


    bonjour,
    je vient de recevoir un pv de stationnement très génant (135 euros), sachant que je suis un technicien de la fibre optique donc je me gare fréquament pour instaler la fibre chez les abonnés. donc ce jour là je n'avais pas trouvé un emplacement pour me garer donc j'étais obliger de me mettre sur un trotoire sans géner ni la curculation des piétons ni les personnes à mobilité réduite ni le passage des vélos.
    ma question ; y-a-t-il un moyen pour contéster ce procès?
    je vous remercie d'avance les amis
    Membre

    Le 05-05-2021 à 05:06

    Vous étiez sur le trottoir, peu importe que vous geniez ou non les piétons, donc peu importe la largeur du trottoir et la place laissée aux piétons c'est interdit par l'art. R 417-11 du CDR, donc verbalisable et verbalisé. Attendez de voir si, après une contetation faite dans les règles, le tribunal vous relaxe ou non. A mon humble avis, la réponse sera NON et l'amende sera fixée en conséquence.
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