Forum Contravention PV Amende
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ss1414240 Le 25-04-2021 à 12:22
peut on contester une amende pour exces de vitesse de 102 au lieu de 80 , soit retrait de 2 points , qui a eu lieu avec des jumelles et arrestation du conducteur , mais du fait des conditions sanitaires actuelles , les agents n'ont pas demandés de papier au conducteur, ils ont juste retrouvé la voiture avec la plaque d'immatriculation , et déduit le conducteur par les infos retrouvées avec leur logiciel ?
Ils n'ont donc demandé aucune piece d'identité ou permis de conduire.
Ce qui fait que le vehicule aurait tres bien pu etre prété , et l'amende mise au proprietaire de la voiture , plus qu'au conducteur le jour de l'infraction en question.
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Tisuisse Le 25-04-2021 à 12:35
+ 1000 messages
Ss141424 Le 25-04-2021 à 12:43
Tisuisse Le 25-04-2021 à 12:48
Ss14142 Le 25-04-2021 à 13:44
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