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Contestation pour visibilité des panneaux limitateurs de vitesse

Visiteur

AAL 2013-05-08 10:22:57

Bonjour,
J'ai été flashé à 105 km/h (au lieu de 90) sur la voie rapide, un peu avant l'arrivée à St Brieuc (route que j'utilisais pour la 1ere fois).  Je ne conteste pas la vitesse, que je respecte scrupuleusement mais la visibilité des panneaux limitateurs de vitesse.  En effet, il y avait des travaux qui occasionnaient un ralentissement.  Après les travaux, j'ai accéléré à nouveau, pensant que la vitesse autorisée était toujours à 110km/h comme elle l'était précédemment.
Je ne sais pas si le panneau était caché par les travaux ou,  si mon attention étant occupée à la prudence due aux travaux, je n'ai pas vu la limitation de vitesse.
Une contestation est-elle recevable.
Merci de votre réponse

 


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  • Avocat

    Maître Franck PETIT Le 09-05-2013 à 08:16

    ( Barreau de DIJON )
    À vous de prouver que le panneau était revenant à 90 était caché par les travaux (preuve article 537 Code procédure pénale : écrit ou témoins -à la barre- donc difficile). Sinon : possible de demander devant le tribunal l'arrêté limitant la vitesse à 90 a cet endroit : le tribunal est obligé de rechercher selon la Cour de cassation (si pas d'arrêté ou pas publie ou nul : vous soulevez cette nullité... Délicat mais plus facile)...
    0
    + -
  • Visiteur

    AAL Le 09-05-2013 à 09:41

      visiteur


    Merci d'avoir répondu.
    Je vais payer l'amende sans contester.
    0
    + -

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