Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contestation pour visibilité des panneaux limitateurs de vitesse

Visiteur

Le 08-05-2013 à 10:22

Bonjour,
J'ai été flashé à 105 km/h (au lieu de 90) sur la voie rapide, un peu avant l'arrivée à St Brieuc (route que j'utilisais pour la 1ere fois).  Je ne conteste pas la vitesse, que je respecte scrupuleusement mais la visibilité des panneaux limitateurs de vitesse.  En effet, il y avait des travaux qui occasionnaient un ralentissement.  Après les travaux, j'ai accéléré à nouveau, pensant que la vitesse autorisée était toujours à 110km/h comme elle l'était précédemment.
Je ne sais pas si le panneau était caché par les travaux ou,  si mon attention étant occupée à la prudence due aux travaux, je n'ai pas vu la limitation de vitesse.
Une contestation est-elle recevable.
Merci de votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 09-05-2013 à 08:16

    ( Barreau de Dijon )
    À vous de prouver que le panneau était revenant à 90 était caché par les travaux (preuve article 537 Code procédure pénale : écrit ou témoins -à la barre- donc difficile). Sinon : possible de demander devant le tribunal l'arrêté limitant la vitesse à 90 a cet endroit : le tribunal est obligé de rechercher selon la Cour de cassation (si pas d'arrêté ou pas publie ou nul : vous soulevez cette nullité... Délicat mais plus facile)...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 09-05-2013 à 09:41

      visiteur


    Merci d'avoir répondu.
    Je vais payer l'amende sans contester.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés