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Contestation PV + enlèvement de véhicule

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Fabrice grasso 2017-02-01 10:31:53

Bonjour,

Le 14 Janvier j'ai garé mon véhicule au 39 Rue Faidherbe Paris 11. J'ai réglé 2h de stationnement au parcmètre juste à côté de mon véhicule. 2h plus tard mon véhicule était enlevé. Arrivé à la fourrière il m'a été précisé que mon véhicule avait été enlevé car garé sur un emplacement taxi. 

Sur la demande d'enlèvement de véhicule apposé à la vitre arrière, l'agent de police a commencé par indiquer 54 rue Faidherbe. Il a ensuite rayé cette adresse pour indiquer 37 rue Faidherbe. Il a par ailleurs commencé à noter ma plaque d'immatriculation comme finissant par 95, puis a rayé pour noter 78 à la place. 

Or, comme mentionné au début, je n'étais garé ni au 54, ni au 37 mais au 39 rue Faidherbe. Sur le procès verbal qui est arrivé par courrier, il est effectivement stipulé 37 rue Faidherbe et que le motif d'enlèvement était " stationnement gênant sur un emplacement taxi ".

Après double vérification sur place, et sur Google Map, je confirme que j'étais bien garé au 39 et non au 37, et par ailleurs, il n'y a pas d'emplacement taxi au 37... Les 2 places réservées aux taxis sont au 33 et 35 rue Faidherbe.

Pour résumer, l'adresse où mon véhicule était stationné est incorrecte et de plus, à l'adresse indiquée sur le procès verbal, il n'y a aucune station de taxi que j'aurais pu gêner. Deux éléments qui me montrent l'invalidité de la demande d'enlèvement et la mise en fourrière de mon véhicule.

J'ai contesté, le 20 janvier, la validité de la mise à la fourrière de mon véhicule auprès du Procureur de la République et de l'Officier du Ministère Public et donc demandé le remboursement des 179 euros déboursés pour le récupérer. J'ai joint à ces demandes des photos prises le jour même des emplacements, du ticket horodateur valide, de la demande d'enlèvement raturée par l'agent de police, etc...

Aujourd'hui je vais également contester l'amende relative à ce stationnement gênant, reçue par courrier hier. 

Mes questions sont les suivantes : 

Est-ce que ces contestations ne vont pas se superposer ?

Est-ce que la validité de l'infraction est pertinente dès lors que le motif ( emplacement taxi ) est faux ?

Si l'infraction est non valable, est-ce que le remboursement des frais de fourrière me sera faite par les services concernés ou est-ce qu'il me faudra refaire des démarches auprès de la fourrière ? 

D'avance merci pour vos lumières et au plaisir de vous lire,

 


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  • Membre

    Balogerth Le 01-02-2017 à 13:57

      + 150 messages


    Vous aurez le plus grand mal à prouver que vous étiez garé au 39 et non au 37 ..

     
    Membre

    Fabrice grasso Le 01-02-2017 à 16:09

    Oui effectivement, mais quand bien même ce serait le cas, la raison d'enlèvement de mon véhicule était stationnement sur un emplacement de taxi. Or, au 37 il n'y a pas d'emplacement taxi...

    il suffit de regarder Google map pour voir que le 37 est une entrée d'immeuble et non un stationnement de taxi.
    Membre

    Tisuisse Le 02-02-2017 à 07:44

    Direction la Préfecture de Police pour demander l'arrêté qui fixe les places de taxis à cette adresse. L'avis de contravention mentionne "37, rue Faidherbe" et si cet arrêté ne porte pas d'arrêt de taxt au 37, alores tu pourras contester pour verbalisation sans bases légales. peu importe que tu stationnait au 39 au lieu du 37.
    0
    + -
  • Membre

    Fabrice grasso Le 02-02-2017 à 08:38

      < 10 messages


    Je suis passé au commissariat à côté de chez moi hier, et le policier à qui j'ai expliqué la situation photos à l'appui m'a confirmé qu'il fallait que je conteste le procès verbal car il était injustifié...

    Je vais faire un courrier avec accusé de réception au service correspondant et y joindre la photo de la rue avec la preuve qu'il n'y a pas d'emplacement taxi au 37...
    Membre

    Tisuisse Le 02-02-2017 à 08:51

    Sans l'arrêté correspondant, la contestation sera rejetée par l'OMP, c'est évident. Donc, première étape, demander en mairie d'arrondissement ou à la Préfecture de Police, l'arrêté instituant ces places de taxis et seulement après contester le cas échéant.
    Membre

    Fabrice grasso Le 02-02-2017 à 13:14

    Est-ce à moi de faire la preuve que le 37 rue Faidherbe n'est pas un emplacement taxi ou aux services qui ont verbalisé de prouver que c'en est un ?
    0
    + -
  • Membre

    Fabrice grasso Le 02-02-2017 à 13:11

      < 10 messages


    Je suis passé au commissariat à côté de chez moi hier, et le policier à qui j'ai expliqué la situation photos à l'appui m'a confirmé qu'il fallait que je conteste le procès verbal car il était injustifié...

    Je vais faire un courrier avec accusé de réception au service correspondant et y joindre la photo de la rue avec la preuve qu'il n'y a pas d'emplacement taxi au 37...
    0
    + -
  • Membre

    Fabrice grasso Le 02-02-2017 à 13:34

      < 10 messages


    Je suis passé au commissariat à côté de chez moi hier, et le policier à qui j'ai expliqué la situation photos à l'appui m'a confirmé qu'il fallait que je conteste le procès verbal car il était injustifié...

    Je vais faire un courrier avec accusé de réception au service correspondant et y joindre la photo de la rue avec la preuve qu'il n'y a pas d'emplacement taxi au 37...
    Membre

    Tisuisse Le 02-02-2017 à 15:45

    Le suis allé sur ce site :
     http://showmystreet.com/
    j'ai tapé l'adresse du 37 rue Faidherbe - PARIS 11e
    et j'y ai vue, qu'effecticement face au 37, il y a une station de taxi (2 places de taxis) mais pas devant le 39. Ton problème va être d'apporter la preuve formelle et irréfutable que tu étais face au 39 et non face au 37, difficile voire impossible suf constat d'huissier ou témoignages. 

    Je me pose la question suivante : est-ce que quelqu'un n'aurait poussé ta voiture pour prendre ta place ? Là aussi, il faudra le prouver.
    Membre

    Fabrice grasso Le 03-02-2017 à 01:04

    https://www.google.fr/maps/place/37+rue+faidherbe+75011/@48.8533683,2.3827065,3a,75y,246.02h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1stLNzn9MJ_QozNT5oh8bITA!2e0!7i13312!8i6656!4m2!3m1!1s0x0:0x62c41ec43da269f1!6m1!1e1

    Pas de place de taxi 37 rue Faidherbe. C'est une entrée carrossable. La station est au 33 et 35 ( 2 places ). Et on voit bien le parcmetre quasi en face du 39 là où je me suis garé.
    Membre

    Tisuisse Le 03-02-2017 à 07:28

    L'entrée carrossable dessert l'immeuble du 37 mais l'immeuble n'est pas que cette entrée.

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