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Contestation pv feu rouge grillé

Visiteur

Thierry77 2015-05-27 20:09:52

Bonjour, j'ai prêté ma voiture  à une personne dans mon entourage qui n'a malheureusement plus beaucoup de point et j'ai reçu une amende de 4  points concernant un feu "grillé " par flash automatisé .
Bref , comment je fais pour éviter de perdre mes 4 points sur mon permis car ce n'étais pas moi au volant ce jour la  et pour mon ami , j'aimerai simplement qu'il paye l'amende mais qu'il n'ai pas les points de retiré.
Cordialement,Thierry

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 27-05-2015 à 20:41

      + 1000 messages


    VOus ne pouvez avoir le beurre et l'agrent du beurre, ou bien  vous dénoncez votre "ami", ou vous perdez les points.
    Reste la denierre soltion de déclarer que vous ne saviez pas qui étais au volant, mais vous écoperez de l'amende majorée et n'aurez aucune garantie que votre "ami" vous la paye ensuite.... 
    Visiteur

    thiery77 Le 27-05-2015 à 21:01

    Merci de votre réponse , concernant l'argent meme si c'est une somme cela vaut bien de passer au travers au niveau des points car je pense que repasse son permis a son age lui coutera plus cher que l'amende en question.
    Et comment procéder pour la non dénonciation s'il vous plait ?
    Membre

    Tisuisse Le 28-05-2015 à 07:06

    A réception de l'avis de contravention, diverses solutions s'offrent à toi. Les voici :

    1 - tu payes l'amende (et tu te la fais rembourser par le conducteur) mais cela équivaut à ta reconnaissance formelle d'avoir commis cette infraction et tes points partent,

    2 -  tu contestes avoir commis cette infraction et
    2a - tu dénonces celui, ou celle, qui était au volant de ta voiture. Ton avis de contravention sera annulé, un autre sera émis au non de celui que tu auras dénoncé,
    2b - tu déclares ne plus savoir à qui, ce jour là, tu as confié ta voiture parce que tu la prêtes souvent (membres de ta famille, amis, voisins...), tu resteras redevable pécuniairement du montant de l'amende qui sera fixée par le juge mais personne ne perdra de points ni ne subira de suspension de permis. A toi de te faire rembourser, par l'auteur de l'infraction, l'amende que tu devras payer.
    2c - tu peux prouver, de façon formelle et irréfutable, témoignage à l'appui, que ce jour là, à cette heure là, tu étais ailleurs (tu étais à ton poste de travail ou sur un lit d'hôpital, par exemple). Le Ministère Public ne pourra que classer sans suite ton PV, à défaut c'est le juge qui te relaxera.

    3 - tu fais le mort, tu ne payes rien, une fois le délais  de paiement de l'amende forfaitaire (60 jours), l'OMP émetra un titre exécutoire, tu seras redevable du montant majoré de l'amende et les points partiront.

    Maintenant, à toi de choisir la solution qui te parraît la plus adaptée.
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