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[Résolu] contestation PV,aucune réponse

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cecelia82UB 2019-06-27 15:53:05

Bonjour,

 en novembre ma fille de 17 ans a été verbalisée pour "abandon de dejections canines". J'ai contesté car elle était dans un cani parc, elle était sur les lieux en train de discuter avec un ami et nous avons un temoignage disant qu'elle n'a pas quitté les lieux.Elle a d'ailleurs refusé de signer le PV et a demandé à appeler ses parents ce qui lui a été refusé. 
j'ai contesté en suivant les indications du PV, le 13 novembre.Aucune réponse. Et ce lundi 24 juin nous avons reçu une amende majorée.
d'autre part, le Pv initial était au nom de ma fille et il est passé au mien, avec une faute dans le lieux de naissance. Quels recours ais je encore? 
Est ce normal d'avoir une majoration pour seule réponse ?Merci d'avance


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  • Membre

    Tisuisse Le 28-06-2019 à 08:12

      + 1000 messages


    Sous quelle forme a été rédigée cette contestation et à qui a-t'elle été adressée ?
    Une contestation doit être faite, dans les 45 jours de la date mentionnée sur l'avis de contravention, uniquement par lette recommandée avec avis de réception, adressée à la personne désignée sur l'avis de contravention, en jignanty l'original de cet avis de contravention (vous gardiez copie du tout pour vous). Surtout, ne jamais adressé une contestation par courrier simple et.ou à une autre personne que celle qui est mentionnée. Est-ce bien ainsi que vous avez fait cette contestation ?

    Si oui, vous adressez une nouvelle LR/AR en demandant d'être cité à comparaître devant le tribunal compétent.

    Si non, votre contestation n'étant pas recevable, l'avis d'amende majorée est légal.

    Je vous rappelle que si les jeunes restent mineurs civilement jusqu'à 18 ans, ils sont majeurs pénalement dès 16 ans. Donc, dès 16 ans ils encourent le mêmes sanctions pénales qu'un majeur de 18 ans et +. L'amende est une sanction pénale.
    Membre

    cecelia82UB Le 28-06-2019 à 09:23

    bonjour,
    je vous remercie pour toutes ces explications.
    Effectivement, j'ai fait l'erreur de faire un envoi simple...
    Par contre si ça ne vous dérange pas, j'ai une question en plus suite à votre réponse. Vous dites que ma fille est pénalement responsable à partir de 16 ans. Dans ce cas, pourquoi l'amende est passée à mon nom en cours de route? 
    Membre

    Tisuisse Le 28-06-2019 à 12:38

    Les mystères insondables de l'Administration.
    0
    + -
  • Membre

    cecelia82UB Le 28-06-2019 à 14:35

      < 10 messages


    Ah....problème résolu alors))
    merci beaucoup de votre aide
    0
    + -

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