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Forum Contravention PV Amende

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Contestation saisie pour amende (jamais reçue)

Visiteur

Le 27-06-2022 à 23:02

Bonjour,

 Je sollicite votre aide car mon épouse a eu une saisie de 375 sur son compte en banque, sans aucune autre explication.
En Novembre 2021 elle s'est fait arréter (par les jumelles) pour un excés de vitesse.
Depuis Novembre 2021, nous n'avions reçu aucune amende ni en lettre simple ni en recommandé.Et là il y a deux semaines, boum, saisie de 375e sur son compte en banque.
Pour info nous avions déménagé en Février 2021 et avions bien fait le changement d'adresse de la carte grise.
J'ai essayé d'aller sur le site des impots pour établir une contestation mais pour cela il faut un n° d'avis de contravention or nous n'en avons pas puisque jamais reçu...
J'ai l'impression de me faire déplumer sans avoir aucun recours !!! C'est terrible.
Comment faire pour contester cette saisie svp?
Alors oui je suis bien conscient qu'il faut respecter les vitesses, pas de soucis, mais si nous avions reçu l'amende nous l'aurions payé desuite.
Par contre aujourd'hui, elle a bien reçu en lettre simple son retrait de points...
Merci d'avance pour votre aide.
Nicolas


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  • Membre

    Le 28-06-2022 à 09:30

      + 1000 messages


    L'avis de contravention initial a dû être adressé à votre ancienne adresse et, en cas de déménagement, la poste ayant interdicion de par la loi, de "faire suivre" ce type de courrier, il a été renvoyé au service expéditeur. Faut pas chercher plus loin. Vérifiez quand même que votre boîte aux lettres comporte bien vos noms et prénoms sinon le facteur ne peut pas déposer ce type de courrier et le renvoie avec la mention "pas de boîte aux lettres à ce nom".
    Visiteur

    Le 28-06-2022 à 10:38

    Bonjour Tisuisse,

    J'ai écris au service des amendes pour qu'ils m'envoient le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires), je viens de le recevoir.

    En fait ils m'ont envoyé l'amende à mon ancienne adresse, c'est ça.
    Par contre où est ce qu'ils ont trouvé cette adresse lors de l'etablissement du PV....aucune idée. Ma carte grise était à jour, l'adresse sur le permis n'est pas celle ci....

    Je ne sais pas si je vais pouvoir contester ?

    Merci


    Membre

    Le 28-06-2022 à 10:45

    Bonjour,
    Quelle est la date de la contravention initiale ?
    Visiteur

    Le 28-06-2022 à 11:25

    Rebonjour, 
    La date des faits est le 04/11/2021, date à laquelle elle s'est fait arrêter par la police municipale pour un excès de vitesse. 
    Depuis cette date nous n'avions rien reçu jusqu'à la saisie sur compte bancaire....
    Merci

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