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Contestation verbalisation franchissement ligne blanche - quelle procédure après la contestation?

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Lyberia Le 02-09-2013 à 01:49

Bonjour,
J'ai été verbalisée le 16 juillet dernier par un policier qui m'a indiqué m'avoir vu chevauché une ligne blanche à plus de 100 mètres du lieu du début de la ligne balnche, (je circulais en Scooter)

J'ai contesté cette verbalisation, dans les délais (moins de 48h après) auprès de la direction territoriale de la proximité contraventions à Nanterre.

Je reçois aujourd'hui une réponse de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Puteaux) qui m'indiquent qu'après étude de mon dossier ils n'ont pas réservé une suite favorable à ma demande. Que de ce fait ils m'invitent à reception de l'amende forfétaire majorée, de leur parvenir cette dernière avec le courrier qu'ils m'adresse afin de faire baisser le montant de l'amende au prix de l'amende forfétaire.

Mon argumentation dans la contestation repose sur le fait que l'agent a mal interprété ma position, étant à plus de 100 mètre du point où il dit m'avoir vu franchir la ligne blanche, alors même que j'étais sur ma voie de circulation.

J'ai l'impression de ne pas avoir été entendue, car je n'ai vraiment pas franchi cette ligne blanche. L'agent était très occupé à verbaliser d'autres véhicules au moment où il m'a arrété et il a vraiment mal interprété ma position.

Je ne sais pas quelle est la prochaine étape pour être entendu?
S'il y a un recours supplémentaire, ai-je une chance d'avoir gain de cause sur mon argumentation?

Merci
Jennifer

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 02-09-2013 à 10:14

      + 1000 messages


    C'est à toi d'apporter la preuve formelle de l'erreur de l'agent verbalisateur, donc pas sur des supposition ni sur des déduction. Tu dois donc réitérer ta contestation, exclusivement auprès de l'OMP et de lui seul, en demandant de passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir tes arguments.
    0
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  • Membre

    Lyberia Le 03-09-2013 à 19:03

      < 10 messages


    Bonjour Merci pour ces informations Tisuisse,
    L'OMP c'est direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Puteaux) ou c'est la direction territoriale de la proximité Contraventions, car ce ne sont pas les mêmes adresses.

    Est ce que en passant devant la juridiction compétente je risque plus à continuer à contester?

    Auriez-vous un exemple de courrier que je peux envoyer? Dois y joindre l'ensemble du dossier à nouveau? Dois-je trouver une nouvelle argumentation?

    Le fait qu'ils n'aient pas retenu ma demande signifie t il que les arguments que j'avance ne tiennent pas la route?

    Merci pour votre aide,
    Jennifer
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