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Contester un PV électronique signé

Visiteur

Le 23-03-2013 à 23:05

Bonjour,

 Je me suis fait controler juste après un péage autoroutier. Selon moi, la vitesse était limité à 110 km/h vue que l'on rentrait sur une voie rapide.

Le gendarme m'a dit que c'était limité à 90 km/h et que donc j'étais en excés de vitesse et qu'il me fallait signer le pv électronique que je n'avais pas le choix si je voulais repartir. 

J'ai donc signer et quand je suis repassé  tout à l'heure au meme endroit, j'ai bien regardé. Il n'y a aucun panneau signalant la limitation à 90 Km/h à proximité de l'endroit de l'infraction. J'ai trouvé le premier panneau de limitation à 90km/h, au moins 500 mètres après.

Donc j'aimerai tenter de contester le PV pour défault de signalisation mais je ne sais pas si c'est encore possible après que j'ai signé le PV et donc reconnu l'infraction. 

Pensez vous que je perd mon temps vue que j'ai signé ce pv.

Merci d'avance


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  • Membre

    Le 26-03-2013 à 08:42

      + 1000 messages


    Signer sur le PV électronique signifie simplement qu'on a bien pris connaissance des faits qui nous sons repprochés, et non pas qu'on est d'accord avec ces faits repprochés. La signature n'ôte jamais la possibilité de contester, par la suite, ces faits, donc l'avis de contravention qu'on a reçu à domicile.
    +7
    + -
  • Membre

    Le 26-03-2013 à 12:02

      < 10 messages


    Merci, donc je n'ai plus qu'a attendre l'avis de contravention.

    Par contre, je ne sais pas comment je vais réussir à prouver que l'infraction a eu lieu avant le panneau de limitation.
     
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 05-04-2015 à 16:38

      visiteur


    il suffit de dire que l'endroit des faits etait bien plus loin et que le gendarme a fait un aabus de pouvoir
    Moderateur

    Le 05-04-2015 à 19:59

    Depuis 2013... Je pense que stilt a réglé son problème.

    Ensuite, sachez que votre réponse ne vaut pas un iota. En effet, un agent de police est assermenté.. Donc il appartient au conducteur de prouver le contraire de la contravention... 
    0
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