Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


contravention de « vitesse excessive eu égard aux circonstances » ne peut pas être relevée « à la volée »

Visiteur

Le 20-02-2023 à 09:00

Bonjour,

J'ai reçu une contravention de "vitesse excessive eu égard aux circonstances" relevée "à la volée" (sans interpellation, ni identification). Il n'est pas précisé la nature de ces circonstances.

J’ai contesté auprès de l’OMP qui me dit ne pas donner une suite favorable, et me demande si je souhaite que mon dossier soit examiné par un juge avec le risque de payer 750 euros.

Que me conseillez-vous de  faire ?
 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 20-02-2023 à 10:02

      + 500 messages


    Bonjour
    De payer car , manifestement vous ne maitrisez pas le sujet par écrit , et en oral ce sera une catastrophe .
    Si vous voulez sauvez vos 3 points  contre  750 enccouru plus 31euros de frais   vous demandez a etre cité au tribunal de police du ressort de votre domicile;
      Le titulaire du certificat qui est vous meme sera condamné en redevabilité pecuniare de l'amende encourue de l'article R412-12 du CR  sur le fondement de l'article R121-6 , 5° en application de l'article L121-3 du CR , sans perte des points .
    Visiteur

    Le 20-02-2023 à 18:19

    effectivement  pas de perte de points pour cette classe 4 , habitude de contester pour eviter la perte de points .
    néanmoins si vous etes chaud bouillant pour contester , je vous invite a passer sur un autre forum ou mon cousin vous redigera la lettre de contestation  gratuitement  ; cherchez l'argus autoevasion  il vous demandera de mettre en ligne l'avis .
    Membre

    Le 21-02-2023 à 06:48

    Effectivement, le R 413-17 ne prévoit pas de retrait de point, par contre, les FDO n'ont pas à donner "les circonstances" mentionnées,  ce sera écrit sur le Procès Verbal qui sera à la disposition des magistrats. Ceux-ci fixeront le montant de l'amende pénale sans dépasser les 750 euros prévus pour cette classe mais en ajoutant les 31 euros de frais fixes de procédure. A savoir si vous êtes en mesure de payer 781 euros pour être tranquille ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés