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Contravention jamais reçue, points prélevés

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Raijuman 2018-10-02 16:26:04

Bonjour,

 il y a environ 1 an, j'ai été arrêté par la Police Municipale de ma ville pour un franchissement de ligne blanche à une intersection (intersection réorganisée un mois après avec la suppression de la dite ligne blanche, le hasard sans doute...).
Bref, PV électronique, j'accepte malgré l'absurdité de la situation (mauvaise signalisation et ligne blanche quasi invisible). L'un des policiers semble agacé par le fait que je relève le problème de signalisation et m'insulte. Je ne réponds pas mais dans son emportement, il décide de mettre l'adresse de mon permis de conduire sur le PV. Or il s'agit de mon ancienne adresse.

Un an après, je n'ai toujours pas reçu ce PV, sans surprise, en revanche je viens de voir que les 3 points de la contravention m'avaient été prélevés. Cela signifie que la majoration est désormais exécutoire.

Ma question: est-ce que je vais être prélevés directement sur mon compte par le Trésor Public ou bien ai-je encore l'espoir de recevoir la contravention majorée? (et ainsi demander à ce qu'elle soit diminuée puisqu'il s'agit d'une erreur de l'agent)

Faut-il d'ores et déjà que je contacte le Trésor Public?
Vous remerciant par avance,

Julien.


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  • Membre

    Tisuisse Le 03-10-2018 à 07:13

      + 1000 messages


    Contactez un avocat avant de contester.
    Membre

    Raijuman Le 03-10-2018 à 07:52

    Ok, ça ne m'aide pas du tout, merci quand même... je vais me rapprocher de mon assistance juridique.
    Membre

    Tisuisse Le 03-10-2018 à 08:06

    Est-ce que l'adresse qui est sur la carte grise du véhicule est bien votre adresse actuelle ?
    Membre

    Raijuman Le 03-10-2018 à 08:57

    La carte grise est au nom de ma mère, et donc à son adresse qui n'a pas changé. Le souci c'est que je suis persuadé que l'agent a pris la liberté de mettre l'adresse du permis au lieu de celle du certificat d'immatriculation. Mais ma mère n'a rien reçu. 

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