Forum Contravention PV Amende
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Reivax974 Le 15-03-2021 à 10:10
Puis-je contester une contravention pour non respect du couvre feu alors que le gendarme n'a pas vérifié mon identité? j'étais dans mon quartier sans attestation, je n'avais pas de piece d'identité. je n'ai rien signé, juste décliné mon identité oralement
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Tisuisse Le 16-03-2021 à 08:16
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Reivax974 Le 18-03-2021 à 09:38
Arcaniste57 Le 27-04-2021 à 03:05
Socrack Le 06-05-2021 à 22:58
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