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Forum Contravention PV Amende

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Contravention oublie clignotant sans perte de point ?

Visiteur

Le 08-08-2018 à 04:19

Bonjour,

 Je vous explique ma situation , je me suis fait arrêter il y a peu pour oublie de clignotant et l'agent de police a voulu se montrer clément en ma faveur et m'a averti que je ne perderais aucun point . Cependant cette infraction entraîne  une amende de 22 minauré et une perte de 3 points . Je voudrais savoir si l'agent de police à le droit de donner une amnede pour cette infraction sans perte de points , ou cette infraction entraîne t-elle automatiquement la perte de 3 points ?

Merci pour vos réponses , et bonne journée/soirée


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  • Membre

    Le 08-08-2018 à 07:27

      + 1000 messages


    L'agent est assermenté, il verbalise, vous recevrez donc un avis de contravention. Sur cet avis, si la mention "retrait de points" apparaît, vous perdrez les points et l'agent verbalisateur ne peut pas intervenir sur ce retrait. En effet, le retrait de points n'est pas une sanction pénale. C'est une mesure administrative automatique qui résulte de l'infraction commise, c'est tout.
    Visiteur

    Le 08-08-2018 à 15:01

    Merci beaucoup pour ta réponse , donc si j'ai bien compris l'agent peut décider du retrait de point ou non ?
    Membre

    Le 08-08-2018 à 15:20

    Absolument pas, ce n'est pas dans ses prérogatives, il n'a aucune compétence pour ça. La perte de points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de l'infraction commise.
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 26-11-2018 à 18:37

      visiteur


    Bonsoir ils mes arrivé la même chose je me suis arrêté pour oublie de clignotant mes apparemment le gendarme ma juste rappeler combien je risquer verbalement je me suis esxuser auprès de lui plusieurs fois ils mon dit de partir et ce sont garé plus loin face à moi croyez vous qu'il va quand même verbaliser ?
    Membre

    Le 29-11-2018 à 07:26

    Réponse dans une quizaine de jous. Si rien sous 15 jours il y aura alors de grandes chances que vous n'ayez fait l'objet que d'un rappel à la loi, c'est tout.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 11-12-2021 à 11:07

      visiteur


    Bonjour ,

    Jai oublié de mettre mon clignotant pour sortir d un rond point . La gendarmerie était arrêter dans un coin mais il ne m ont pas arreter .

    Est ce que je peux avoir un avis de contravention avec perte de point ?
    Visiteur

    Le 11-12-2021 à 14:03

    Bonjour
    Non , puisque le conducteur du vehicule est inconnu . Cette contravention necessite son identification en responsabilité penale ,et n'est pas reportable vers le titulaire du certificat d'immatriculation en redevabilité pecunaire .
    0
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