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Contravention pour arrêt très gênant

Visiteur

Le 04-12-2018 à 09:22

Bonjour,

Le 16 novembre dernier j'ai posé mon ami devant la gare. A savoir que la gare est en sens unique, il y a seulement une voie de bus en sens opposé.

Je suis restée arrêtée 10 secondes, et j'ai vu arriver une voiture de police. Je suis donc partie tranquillement, le policier m'a bien regardé avec insistance mais rien de plus.

Donc j'ai reçu il y a 3 jours une contravention pour "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique", avec amende de 135 .

A savoir que je me suis arrêtée devant la gare (panneau interdiction de s'arrêter et de stationner), MAIS :

- Sur la contravention seule le nom de la rue est indiquée (pas de numéro ou d'indication de lieu)

- la description de l'infraction est :

"Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique,
Prévue par art. R. 417-11 §I du C. de la route.
Réprimée par Art. R 417-11 §II du C. de la route. "

Mes questions sont :

- est ce que je peux "jouer" sur l'imprécision de l'adresse ? (nom de la rue seulement),

- est-ce que la description seule "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique" suffit ou il manque une précision ?

Je viens de lire l'article R 417-11 du code de la route, et il me semble ne rentrer dans aucune des modalités spécifiées.

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ? Pensez-vous que d'essayer de contester la contravention est une bonne idée ? Si oui, quels justificatis puis-je fournir  ?

Merci d'avance


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  • Membre

    Le 04-12-2018 à 12:47

      + 1000 messages


    Si toute la rue est identique à l'emplacement où vous avez marqué l'arrêt, vous pouvez toujours contester surtout si vous êtes prêt (e) à payer l'amende plafond de 750 + les 31 de frais fixes de procédure. C'est vous qui voyez.
    Visiteur

    Le 23-10-2019 à 15:38

    bonjour,
    Je suis dans le même cas j'ai entamé une contestation mais je me demande si cela ne va pas juste avoir pour effet de majorer mon amande. comment cela s'est-il finit pour vous  ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-10-2019 à 15:39

      visiteur


    bonjour,
    Je suis dans le même cas j'ai entamé une contestation mais je me demande si cela ne va pas juste avoir pour effet de majorer mon amande. comment cela s'est-il finit pour vous  ?
    Visiteur

    Le 23-10-2019 à 17:17

    Bonjour, je n'ai pas voulu prendre de risque, et j'ai donc payé la contravention !
    Membre

    Le 23-10-2019 à 18:00

    @ iziril,

    La réponse à votre question est : oui, c'est un risque, sans pour autant dépasser les 750 ? maxi prévus pour cette classe d'infraction (4e classe) mais en ajoutant les 31 ? de frais fixes de procédure. Cette infraction, cependant, n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points.
    0
    + -

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