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Contravention pour stationnement gênant

Visiteur

Le 27-06-2022 à 16:54

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant articles dru CDR R.417-11§I1°, art L.121-2 du code de la route et réprimée par article R.417-11 §II du C. de la route Ma question : comment démontrer que rester au volant en warning ce n'est pas un stationnement mais un arrêt momentané pour récuperer un passager ? 

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  • Membre

    Le 27-06-2022 à 17:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En apportant la preuve que c'était un arrêt qui a duré le temps de faire monter un passager. La preuve peut-être faite par tous moyens : témoignages, images filmées...
    A noter qu'un arrêt gênant peut aussi être verbalisé, il n'est pas permis de faire monter ou descendre des passagers n'importe où.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-06-2022 à 20:08

      + 10 messages


    bonjour
    l'arret avec utilisation des warnings est proscrite par la code de la route

    "Comme dans le cadre d'un oubli d'utilisation de ses feux de détresse, si un usager utilise ses feux de détresse lors d'une situation n'impliquant pas de danger, il pourra être soumis à une contravention de catégorie 2."
    les warnings sont utilisés en cas de danger et n'autorisent pas à s'arreter n'importe où


    Membre

    Le 28-06-2022 à 09:36

    @ Lag,

    Le fait d'être au volant, warning allumés, ne constitue par un arrêt. Comme dit précédemment, l'arrêt est juste le temps nécessaire pour charger ou décharger un coli, faire monter ou descendre un passager (pas attendre que ce passager arrive) et c'est tout. Tout temps d'attente supplémentaire est un stationnement.

    Je rappelle aussi que l'arrêt sur trottoir, passage piétons, piste cyclable, est tout aussi interdit que le stationnement, peu importe le lieu.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-06-2022 à 09:47

      + 200 messages


    Hello !

    Lag, SVP pouvez-vous donner la formulation exacte et complète de votre avis de contravention ?

    A+ 
    Membre

    Le 28-06-2022 à 09:50

    PS (j'ai cliqué trop vite) : et sur quel type d'endroit "gênant" (au sens du code de la route) étiez-vous arrêté ? 
    Membre

    Le 28-06-2022 à 10:07

    Le demandeur a déjà donné ce détail : 
    CDR R.417-11§I1°, art L.121-2 du code de la route et réprimée par article R.417-11 §II du C. de la route 
    Visiteur

    Le 28-06-2022 à 10:35

    la messe est dite

    I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

    1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

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