Contravention reçue 12 mois plus tard

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Contravention reçue 12 mois plus tard

Visiteur

pelinque Le 14-05-2021 à 10:24

Bonjour, Je me suis fais contrôler pour excès de vitesse le 10 mai 2020 je reçois l’amende le 14 mai 2021. Puis je contester cette amende ? Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 14-05-2021 à 14:20

Membre

Tisuisse Le 14-05-2021 à 14:20

+ 1000 messages

Vous le pouvez mais si, entre le 10 mai 2020 et le 14 mai 2021 vous avez déménagé et que l'avis de contravention initial a été envoyé à votre ancienne adresse, il est certainement possible qu'un acte juridique ait été émis entre temps donc la prescription repart pour une nouvelle année complète.

Membre

pelinque Le 15-05-2021 à 07:38

Merci je n?ai pas déménagé il s?agit de la lenteur des services du au Covid