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contravention sans signer aucun document devant le gendarmes

Visiteur

Le 13-06-2016 à 13:52

Bonjour,j'ai été arrêté par un gendarme pour ne pas avoir respecter l'arrêt à un stop il ne m'a jamais fait signer de documents et je viens de recevoir un pv est ce normal

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  • Membre

    Le 14-06-2016 à 06:45

      + 1000 messages


    Tout à fait légal. La signature du conducteur, même sur boîtier électronique, n'est pas obligatoire. Signer n'est pas u aveu d'infraction, c'est la preuve que les bleus t'ont bien été informé de l'infraction que tu venais de commettre, et cette signature ne fait pas opposition à une contestation de ta part.

    Si tu ne contestes pas, tu n'auras que 90 à payer, tu perdras 4 points, une fois tes points retirés, tu pourras faire un stage et tu  récupèreras tes 4 points sans avoir à attendre 3 ans.

    Si tu contestes, ce qui reste ton droit, le tribunal te condamnera à une amende dont le mini est de 150 et le maxi de 750 + 31 de frais de porcédure, tu risques une suspension de permis (maxi 3 ans) et tu perdras les 4 points. Là encore, une fois tes points retirés et tu  récupèreras tes 4 points sans avoir à attendre 3 ans.

    Vois maintenant où sont tes intérêts. 
    Visiteur

    Le 13-05-2019 à 17:10

    on ne voit donc plus les raisons des pvs se qui veut dire aussi que si on nous arrete pour 1 infractions on peut nous en mettre 3 sur le dos on ne verra rien et se sera la surprise dans la boite aux lettres ?
    Membre

    Le 13-05-2019 à 17:26

    Absolument pas, l'avis d'infraction détaille le motif de la verbalisation aisi que les articles du CDR qui sanctionnent. L'avis de contravetion est adressé dans la quinzaine qui suit la verbalisation par un agent ou un gendarme, ou le flash pour les vitesses, feux rouges, etc.
    Visiteur

    Le 13-05-2019 à 17:47

    on ne voit pas ce qui est noté sur leurs especes de tablettes, ils ne la montre pas, d'ou ma question 

    Afficher les 11 commentaires

    -4
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  • Visiteur

    Le 12-05-2022 à 03:34

      visiteur


    Bonjour 

    Je me suis fait arrêter par les gendarmes car j'ai glissé un stop , j'ai signé sur leur tablette mais il m'ont dit je n'aurai pas de retrait de points, juste l'infraction.

    L'infraction entraînera le retrait de points oui ou non quelq'un peut il me rassurer s'il vous plaît ?
    Membre

    Le 12-05-2022 à 08:26

    Les agents verbalisateurs ne sont pas compétents pour fixer le nombre de points à retirer. Ce retrait de points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative, et automatique, de l'infraction commise. Pour un STOP, ce sera 4 points, pas 1 de moins ni 1 de plus. Donc, un gendarme qui dit q'il n'y aura pas de retrait de points ne dit pas la vérité.
    Visiteur

    Le 12-05-2022 à 11:26

    Bonjour
    "Donc, un gendarme qui dit q'il n'y aura pas de retrait de points ne dit pas la vérité."
    Le vehicule est peut etre un velo , une pâtinette à moteur  , un velomoteur  , un 49, 5 cm3,  un VL  sans permis .....
    Membre

    Le 12-05-2022 à 12:04

    Effectivementy, Bebert, tu a rtaison, le demandeur ne dit rien à ce sujet.
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