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Contravention sur stationement génant. ( place de livrason )

Visiteur

Le 27-09-2021 à 04:27

Bonjour,

j'ai reçu une contravention pour stationnement génant sur une place de livrason.

après avoir vérifié sur street view, l'emplacement n'a aucune signalisation au sol qui indique que c'est réserver à la livraison. et au niveau du mur, aucun signe indique une place de livraison.

la seule choses qui indique que c'est un stationnement résérver pour une place de livrasion, c'est un panneau.

et sur un certains point de vue. ce panneau est caché par un autre paneau ( panneau de danger passage piéton qui cache le panneau de stationnement )

ce PV est t'il constestable pour défaut de signalisation ?

vu je n'ai pas fais attention au panneau de stationnement en question, et aucune signalisation au sol m'indiquer une place de livrasion.

après, autre point remarqué, sur l'adresse, le numéro de voie est indiqué de l'autre coté de la rue, ça peut jouer ?

 


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  • Membre

    Le 27-09-2021 à 08:18

      + 1000 messages


    Ce qu'il faut vérifier c'est si un arrêté du maire instaurant cette place de livraison a été pris, cet arrêté devant faire mention de la même adresse très précise que celle qui figure sur l'avis de contravention. Si les adresses correspondent, peu de chance de voir l'avis annulé, dans le cas contraire, les juges prononceront la relaxe.
    Membre

    Le 27-09-2021 à 13:48

    et comment je peux vérifier les arrété du maire ?
    sur quel site, je peux vérifié.

    après la question que je me pose, c'est si je consteste pour défaut de signalisation en explication que un panneau danger cacher la vue au panneau de stationnement. en question et que le panneau est le seul moyen de savoir que c'est une place de livrasion ( aucune signalisation au sol par des marquage au sol ( ligne jaune ou blanc avec mention livraison ).

    quel sont mes chances que je gagne ?
    pour savoir si ça vaut la peine de constester.
    Membre

    Le 27-09-2021 à 14:20

    Les arrêtés du maire sont consultables en mairie.
    -1
    + -

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