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contravention sur un véhicule assuré démunie de contrôle technique stationnée sur ma place de parking

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yoarl Le 07-03-2021 à 03:51

Bonjour,

 J'ai reçu une contravention sur mon véhicule démunis de contrôle technique qui était garé juste en face de chez moi, alors que je ne roulais pas avec et je n'étais pas présent au moment de la contravention. J'ai juste retrouver sur mon par brise un mot indiquant " le propriétaire de ce véhicule a perçus une contravention "

Ensuite lorsque je reçois la contravention a mon domicile, c'elle-ci m'indique que j'ai était intercepter pour défaut de contrôle technique et que j'étais redevable de la somme de 90 euros.

Quelques jours plus tard voilà que je reçois encore le mème mot sur mon parebrise.

Je voulais savoir s’il avait le droit de faire cela, si je suis effectivement amendable même si je ne roule pas avec le véhicule et qu'il est tous simplement stationnée et bien assuré ? 

Merci



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  • Membre

    Tisuisse Le 07-03-2021 à 06:05

      + 1000 messages


    Quand vous écrivez que votre véhicule était garé "juste devant chez vous", est-ce sur un parking privé ? fermé par une barrière ? ou est-ce sur la voirie publique ?

    En effet, sur voirie publique, l'espace ne vous appartient pas et les FDO peuvent verbaliser tout véhicule en infraction. Il en est de même pour les parkigns privés mais non fermé par des barrières, donc accessibles à tous, le Code de la Route s'y impose, les FDO peuvent donc verbaliser.
    Mettez-vous vite en conformité avec de CDR car, plus vous attendrez, plus les PV pleuvront et plus vous aurez à payer.
    Visiteur

    yoarl Le 07-03-2021 à 06:18

    Oui, c'est sur voie publique, d'accord, je pensais que j'étais en infraction seulement si je roulais avec le véhicule...

    Merci pour la réponse 
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