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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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contravention

Visiteur

fifito 2014-01-22 11:08:23

Bonjour, peut on avoir deux contraventionpour stationnement le meme jour a la meme heure donc meme agent verbalisateur merci

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 22-01-2014 à 11:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Légalement, non. Car, cela viendrait à sanctionner 2 fois les mêmes faits avec la même caractérisation.
    0
    + -

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