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Contrôle de gendarmerie insidieux

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sebworld 2012-06-25 01:26:07

Bonjour,
 
Je souhaite décrire les opérations réalisées lors d'un contrôle d'alcoolémie par la gendarmerie de Brest et pour lesquelles l'avis d'une personne de loi me conforterai pour une contestation ou une résignation.

Peu après une heure du matin et juste après avoir consommé 2 verres de bière je me fais interpeler pour un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule. Suite au contrôle par alcotest électronique l'officier m'invite à le suivre pour une autre mesure par ethylomètre (drager 7110FP)
sans délai intermédiaire. Ne devait-il pas me faire respecter un temps de 30 minutes pour minimiser les erreurs de mesures par effets de bouche conformément au "Certificat du type n°01.00.831.002.1 du 23 juillet 2001"?
J'ai ressenti de la part de l'officier le désire de précipiter le relevé avec une mesure à 0.29 mg/l d'air expiré (sans pouvoir me dédouaner des effets de bouche).
Il rédige sur le champ l'avis de contravention (cas n°4 bis) que je ne paie pas faute d'argent et qui me coûterait 6 points.
A l'issue de la procédure, je redemande de souffler et il me tend l'alcotest electronique qui reste inférieur au seuil réglementaire. je sollicite une nouvelle mesure par l'éthylomètre mais l'officier prit soin de la débrancher. Je demande un recours à la prise de sang mais les gendarmes s'y opposent rétorquant qu'il s'agit d'une option uniquement retenue pour les individus incapables de souffler à l'éthylomètre. L'officier m'accorde du bout des lèvres que je puis reprendre mon véhicule.
Bien qu'ayant coché la case "je ne conteste pas les faits" sur le moment, suis-je en mesure de défendre ma position?

Cordialement.

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  • Membre

    Tisuisse Le 10-08-2012 à 08:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le délai de 30 minutes n'est prévu que pour la validité du 1er souffle dans l'éthylomètre. En effet, la procédure ne prévoit aucun délai entre 2 souffles même si le 1er est fait à l'éthylotest et le second est fait à l'éthylomètre, ou 2 souffles consécutifs à l'éthylomètre. La prise de sang n'est prévue que pour les personnes ayant une incapacité à souffler dans l'éthylomètre. Les mesures à l'éthylomètre suffisent et sont tout à fait valables. Exiger une prise de sang et ne pas l'obtenir alors que la mesure a l'éthylomètre a été faite, ne constituera nullement un vice de procédure entraînant une annulation de ce contrôle, donc un classement sans suite du dossier pénal.

    Votre alcoolémie est contraventionnelle, en payant l'amende vous permettez la clôture du dossier et vous évitez le passage au tribunal, donc une suspension judiciaire de votre permis. Les points n'étant pas du ressort des FDO, vous en aurez 6 de retirés, quoique vous puissier dire ou faire, c'est une sanction administrative automatique.
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