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Courrier de Recouvrement d'une amende jamais reçue

Visiteur

Towen00 2014-01-22 08:00:49

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de "recouvrement" m'informant qu'une somme de 180 sera retenue sur ma paie car je n'ai pas payé une amende du 24/04/2013.
Je ne souhaite pas contester l'amende car il est possible que j'ai fait une infraction (je dis possible car c'était il y a longtemps je ne sais pas si j'ai ou non commis une infraction) mais par contre je n'ai JAMAIS reçu d'amende entre ce 24 avril et ce courrier de recouvrement.
J'ai déménagé le 20/04/2013 et le nouveau locataire de mon ancienne adresse a continué de me faire suivre mes courriers pendant plusieurs mois, je suis donc certain de ne pas avoir reçu de PV par courrier, ni de majoration.
Comment puis je faire pour contester la majoration et empêcher la retenue sur salaire ? Je paierai l'amende simple sans broncher si on veut bien me la présenter...
Merci d'avance
Cordialement,
Christian


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  • Membre

    Tisuisse Le 22-01-2014 à 09:13

      + 1000 messages


    Possibilité de contester à condition de pouvoir prouver que vous avez fait modifier l'adresse de votre carte grise dans le mois qui a suivi votre déménagement. En ce qui concerne les avis de contravention, les services des postes ont interdiction de "faire suivre" même si vous avez choisi et payé cette option. Ce courrier devait donc être renvoyé à son expéditeur. Si vous avez opté pour le suivi par la poste, le facteur inscrivait, sur l'enveloppe, dans la case affectée à cet effet, votre nouvelle adresse et l'avis vous aurait été réexpédué à votre nouvelle adresse. Cette erreur de votre part vous coûte donc 180 (montant de l'amende majorée de 3e classe) au lieu des 35 du montant minoré. Dans la mesure où la procédure en est arrivée à la saisie directe, vous ne pouvez plus rien faire.
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  • Visiteur

    Towen00 Le 22-01-2014 à 09:30

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je viens de passer au guichet des impôts.
    La personne que j'y ai vu m'a proposé de faire ce qui est, à son avis, la seule solution valable:
    - Payer immédiatement la somme de 180 en gage de bonne foi et pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaires sur la procédure de retenue sur salaire qui peut au final me couter + que 180
    - Aller au tribunal de police concerné et demander à voir Monsieur l'Officier du Ministère Public avec le dossier que m'a remis la personne des impôts (ou lui écrire un courrier en Recommandé avec AR si il ne peut pas me recevoir)
    - Expliquer le problème : PV du 24 avril envoyé à mon ancien domicile le 24 septembre (5 mois après tout de même...)
    - Préciser que je ne conteste aucunement l'amende et que la somme duê a été payée, demander simplement la levée de la majoration qui n'est pas dûe à un manquement de ma part mais bien à un problème d'adresse indépendant de ma volonté.
    - Dans mon cas l'Officier devrait sans trop de problème demander au centre des impôts de procéder au remboursement de la différence.

    Est ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer que ça a des chances de fonctionner ?

    Merci d'avance,

    Cordialement,

    Christian.
     
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  • Visiteur

    Towen00 Le 22-01-2014 à 10:48

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je viens de passer au guichet des impôts.
    La personne que j'y ai vu m'a proposé de faire ce qui est, à son avis, la seule solution valable:
    - Payer immédiatement la somme de 180 en gage de bonne foi et pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaires sur la procédure de retenue sur salaire qui peut au final me couter + que 180
    - Aller au tribunal de police concerné et demander à voir Monsieur l'Officier du Ministère Public avec le dossier que m'a remis la personne des impôts (ou lui écrire un courrier en Recommandé avec AR si il ne peut pas me recevoir)
    - Expliquer le problème : PV du 24 avril envoyé à mon ancien domicile le 24 septembre (5 mois après tout de même...)
    - Préciser que je ne conteste aucunement l'amende et que la somme duê a été payée, demander simplement la levée de la majoration qui n'est pas dûe à un manquement de ma part mais bien à un problème d'adresse indépendant de ma volonté.
    - Dans mon cas l'Officier devrait sans trop de problème demander au centre des impôts de procéder au remboursement de la différence.

    Est ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer que ça a des chances de fonctionner ?

    Merci d'avance,

    Cordialement,

    Christian.
     
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  • Visiteur

    Towen00 Le 22-01-2014 à 11:52

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je viens de passer au guichet des impôts.
    La personne que j'y ai vu m'a proposé de faire ce qui est, à son avis, la seule solution valable:
    - Payer immédiatement la somme de 180 en gage de bonne foi et pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaires sur la procédure de retenue sur salaire qui peut au final me couter + que 180
    - Aller au tribunal de police concerné et demander à voir Monsieur l'Officier du Ministère Public avec le dossier que m'a remis la personne des impôts (ou lui écrire un courrier en Recommandé avec AR si il ne peut pas me recevoir)
    - Expliquer le problème : PV du 24 avril envoyé à mon ancien domicile le 24 septembre (5 mois après tout de même...)
    - Préciser que je ne conteste aucunement l'amende et que la somme duê a été payée, demander simplement la levée de la majoration qui n'est pas dûe à un manquement de ma part mais bien à un problème d'adresse indépendant de ma volonté.
    - Dans mon cas l'Officier devrait sans trop de problème demander au centre des impôts de procéder au remboursement de la différence.

    Est ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer que ça a des chances de fonctionner ?

    Merci d'avance,

    Cordialement,

    Christian.
     
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  • Visiteur

    Towen00 Le 22-01-2014 à 16:27

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je viens de passer au guichet des impôts.
    La personne que j'y ai vu m'a proposé de faire ce qui est, à son avis, la seule solution valable:
    - Payer immédiatement la somme de 180 en gage de bonne foi et pour ne pas avoir à payer de frais supplémentaires sur la procédure de retenue sur salaire qui peut au final me couter + que 180
    - Aller au tribunal de police concerné et demander à voir Monsieur l'Officier du Ministère Public avec le dossier que m'a remis la personne des impôts (ou lui écrire un courrier en Recommandé avec AR si il ne peut pas me recevoir)
    - Expliquer le problème : PV du 24 avril envoyé à mon ancien domicile le 24 septembre (5 mois après tout de même...)
    - Préciser que je ne conteste aucunement l'amende et que la somme duê a été payée, demander simplement la levée de la majoration qui n'est pas dûe à un manquement de ma part mais bien à un problème d'adresse indépendant de ma volonté.
    - Dans mon cas l'Officier devrait sans trop de problème demander au centre des impôts de procéder au remboursement de la différence.

    Est ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer que ça a des chances de fonctionner ?

    Merci d'avance,

    Cordialement,

    Christian.
     
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  • Visiteur

    Towen00 Le 22-01-2014 à 16:29

      visiteur


    Oups, je viens de voir que quand je fais "Actualiser" sur cette page pour voir si quelqu'un a répondu à mon message le dernier message posté est à nouveau publié... Si un admin veut supprimer les doublons... Désolé :)
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