Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Couvre-feu pv à la volée covid

Visiteur

Le 21-03-2021 à 02:41

Bonjour,

 

En rentrant du travail à 22h30 l’heure à laquelle j’arrive devant chez moi. Je cherchais une place (car il y en a très peu voir pas du tout) j’aperçois la police sûrement en intervention je les croise puis recroise en faisant mon demi tour pour revenir plus loin pour me garer a 2-3 min de marche de chez moi. Les policiers en « intervention » sans gyrophare je précise car il n’y avait personne dehors, bloque donc le passage et je ne peux plus passer. J’attend puis ils décident quand même de se mettre sur le côté pour me laisser passer. Garé je descend, marche puis vois un voisin qui part au travail et lui demande de prendre sa place beaucoup plus près de chez moi. J’effectue cet aller retour très rapidement devant les yeux des agents de police. Je m’en vais donc garer ma voiture puis les policiers roule en marche arrière face à moi donc sur la même voie et s’arrête juste devant la place ou je souhaite garer mon véhicule. Je les vois rigoler et j’attend qu’ils s’en aillent pour pouvoir me garer. Au bout d’une minute ils libèrent le passage et je peux enfin me garer et rentrer chez moi. J’ai reçu par la suite une amende pour l’infraction suivante : circulation dans un lieu interdit d’une circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire et devant faire face à l’épidémie de Covid-19. A mon adresse à 22:40. Je précise que je n’ai pas fait l’objet d’un contrôle ou autre car j’étais muni de mon attention employeur ainsi que mon attestation couvre feu. Le pv reçu n’est pas à mon nom car ce n’est pas ma voiture, il n’est pas indiqué non plus l’immatriculation du véhicule. Ma question est peuvent-ils mettre des amendes à la volée où doivent-ils me verbaliser avec ma pièce d’identité surtout si le motif est circulation pendant le couvre feu donc le Covid ? Comment contester cette amende pour abus de pouvoir ou délit de faciès ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-03-2021 à 06:41

      + 1000 messages


    Ce type de verbalisation doit préciser la personne, il n'est donc pas faisable "à la volée". Rien ne vous interdit de contester avoir été la personne puisque cet avis de contravention a été adresse au titulaire de la carte grise du véhicule. Prenez conseil auprès d'un avocat après avoir fait votre contestation sur internet, à l'ANTAI, pour la suite de la procédure.
    Membre

    Le 21-03-2021 à 12:24

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. J?aurais préféré être contrôlé ce soir là car tout était en règle c?est un comportement très lache de leur part et je compte bien rédiger mon courrier. Merci pour votre aide
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-08-2021 à 22:01

      visiteur


    Bjr j'ai reçu une amande sanitaire de 135e en revenant du Turquie à laireport Charles de gaules. Et que J'avais toutes mes attestations. Teste pcr.atestation de vaccin .et que personne m'a dit quoi que ce soit. Les caméras peuvent les prouver. J'ai contestée ont expliquant tout et j'ai envoyé toutes les justificatifs. Et ça été refusé. C'est pas normal. Comment ont peux faire ça. Combien des gens reçoivent la même chose que moi .a qui je dois m'adresser svp .j'ai besoin de votre aide .cordialement 
    Membre

    Le 19-08-2021 à 06:48

    Question toute bête et toute simple : aviez vous votre masque sur la figure, protégeant bouche ET nez, en circulant dans l'aéroport ? Si oui, les caméras vidéos le confimeront, si non, la verbalisation sera maintenue et le juges pourront fixer l'amende à un montant entre 150 et 750 euros, + 31 euros de frais fixes de procédure.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés