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Couvre feu

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Lily2197 Le 03-03-2021 à 23:59

Bonjour,

Petite question.. mon copain et moi attendons un bébé.
Mon chéri habite à environ 2h de chez moi, et dans quelques jour j'ai un rdv pour la première échographie à 17h.
Du coup, on se demande s'il a le droit de m'accompagner, en remplissant une attestation pour pouvoir rentrer chez lui après ? En prenant en compte le temps du rdv plus la route, il devrait rentrer chez lui aux alentours de 20h.. donc bien après l'heure du couvre feu. Selon vous, est ce un motif valable de déplacement? Ou aura-il une amende s'il se fait contrôler? 
Merci d'avance pour vos réponses 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 04-03-2021 à 06:59

      + 1000 messages


    Il risque une amende maintenant, à savoir quelle sera l'attitude des agents dans son cas ? mystère, mais sur le plan du droit pur et dur, il prend ce risque.

    En effet, juridiquement, il n'y a aucun lien de droit entre concubins. Les concubins ne sont que des tiers (étrangers) l'un vis à vis de l'autre. La preuve, en cas de décès de l'un l'autre n'héritera pas du défunt, il n'aura droit à rien. Il n'existe aucun engagement de l'un vis à vis de l'autre.
    Visiteur

    Lily2197 Le 04-03-2021 à 16:05

    Bonjour merci pour votre réponse 
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