Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Déclaration conducteur décède amende

Visiteur

Enilec1970 Le 21-02-2021 à 11:52

Bonjour,

Mon ami a été verbalisé pour non maîtrise de la vitesse de son véhicule
Afin de ne pas perdre de points il a intentionnellement déclaré sa maman décédée depuis 3 ans comme conducteur.
La défunte a reçu l'amende majorée c'est comme cela que j'ai découvert la situation
Qu'encoure-t-il pour ces agissements. Je suis inquiète des suites
Merci de votre retour
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 22-02-2021 à 06:08

      + 1000 messages


    Faux témoignage, fausse attestation => 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page