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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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Délai entre 2 PV pour une même infraction [stationnement]

Visiteur

Jacotte29 2014-02-01 09:18:19

Bonjour,
J'ai été verbalisé 2 fois dans la même journée dont la première fois à 10 h 06, la deuxième fois à 14 h 40, pour défaut de stationnement payant : "absence de ticket horodateur valable".
Est-ce légal ? Existe-t-il un article dans le code de la route qui répond à mes interrogations ?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
Sincères salutations.
dAN 

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  • Membre

    Tisuisse Le 01-02-2014 à 09:27

      + 1000 messages


    Question déjà débattue sur ce forum (et sur les autres) = faire des recherches.
    0
    + -

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