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Dénonciation calomnieuse

Visiteur

mily_carpediem 2013-12-27 08:43:07

Bonjour,

J'ai acheté récemment un véhicule, l'ancienne propriétaire de celui-ci a reçu une contravention concernant son nouveau véhicule.
Pour cette contravention elle a payé l'amende mais m'a designé en tant que conducteur (perte de 2 points)... alors que je n'ai jamais conduit son véhicule. 

Comment dois-je m'y prendre pour contester cette contravention et ne pas perdre mes points ?

Merci de vos réponses.  

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 28-12-2013 à 07:47

      + 1000 messages


    Si cette propriétaire a payer l'amende, c'est elle, et personne d'autre, qui devra perdre les points. Votre histoire étant un peu floue, des précisions complémentaires seraient les bienvenues.
    Visiteur

    mily_carpediem Le 28-12-2013 à 08:42

    Bonjour, 

    Tout d'abord merci de votre réponse.

    Je vous donne plus de précisions :

    L'ancienne propriétaire de mon véhicule actuel a reçu une contravention concernant son nouveau véhicule à la date du 12/10/2013.  Excès de vitesse supérieur à 20km/h. Elle a réglé l'amende mais m'a designé comme étant le conducteur, je pense pour ne pas perdre ses points. 

    J'ai donc reçu un avis de contravention pour information mentionnant la perte de 2 points, que l'amende avait été réglée et qu'elle m'avait désigné comme conducteur du véhicule ce jour là. 

    Si elle l'a fait volontairement s'agit-il d'une dénonciation calomnieuse ? Dois-je déposer une plainte ? 

    J'espère que ces informations vous suffiront.

    Merci.  
    Moderateur

    Math64 Le 28-12-2013 à 13:24

    Vous l'avez vendu quand ce véhicule?
    +1
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 28-12-2013 à 12:59

      + 1000 messages


    Qui, au jour de l'infraction, était propriétaire du véhicule ? Avez-vous, dans les temps, adressé l'attentation de vente à votre préfecture et cette attestation porte-t-elle bien la bonne date ? Si oui, avec la copie que vous avez eu la précaution de faire et de conserver, vous allez déposer plainte pour usurpation d'identité. Avec le récépissé de cette plainte, vous adressez une LR à Ministère de l'Intérieur Service du Fichier National des Permis de Conduire Place Beauveau 75008 PARIS Vous signalerez dans cette lettre que la personne qui vous a dénoncée était bien, ce jour là, propriétaire de la voiture et que, de ce fait, ce n'était pas vous qui conduisiez. Vous demanderez donc que ce ne soit pas vos points qui soient retirés mais les siens et que, si vos points ont déjà été retirés, qu'ils soient recrédités, faute de quoi vous saisiriez le Tribunal Administratif.
    0
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  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 02-01-2014 à 19:20

    ( Barreau de AVIGNON )
    Peu importe le propriétaire du véhicule... Seul le conducteur perd les points.
    Contestez à Nantes en donnant les documents prouvant que vous ne pouviez être le conducteur ..
    0
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