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deux amendes pour une seule infraction de tapage nocturne

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Pitou95 Le 22-07-2021 à 15:51

Bonjour,

 Mon fils a été verbalisé pouur tapage nocturne. Il a réglé son amende enligne mais a reçu deux borderaux pour la meme infraction (même heure même date). Ayant réglé son amende, il a pensé que le deuxième bordereau était une copie du premier et n'a pas contesté cette amede. Pour lui le problème était réglé. Il a reçu ensuite une majoration qu'il a contesté en expliquant la situation. Aucune réponse . Puis à présent, il reçoit un avis de saisie . il considère que l'erreur vient dl'administration qui a édité deux bordereaux pour une seule infraction. cepedant il  ne sait pas quel recours  il peut avoir car malgré ses explications, sa bonne foi n'est pas reconnue.
auriez-vous des conseils?


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    bebert01 Le 22-07-2021 à 17:21

      + 200 messages


    Bonjour
    Votre fils ne sait ni ecrire ni lire .
     Chaque avis de contravention comporte  en haut à gauche , un numero d'identification  appelé numero de PV  . il ne peut y en avoir 2 pareils  . Il ne peut ya voir 2 poursuites differentes pour la meme contravation .
    Verifiez que le titre executoire  fait reference au numero de contravention initial payé  ET SI LE CAS   il fait une reclamation aupres de l'OMP du tribunal  cité afin d'annulation du titre et du recouvrement  en joingnant lcopie de l'avis payé et l'attestation de paiement  .
    SI LE SECOND "bordereau " comportait un numero differant du premier avis  la reclamation serait differente .
    Membre

    Pitou95 Le 22-07-2021 à 19:14

    je vous rassure mon fils sait lire et écrire. mais n'est pas familer des PV. Il a effectivement reçu deux broderaux portant deux numéros différents pour une seule et unique infraction (même heure, même lieu). Il a cru à une erreur et n'a pas vérifié les numéros, croyant recevoir deux fois la même contravention. Il a payé une fois mais,  comme il pensait avoir deux fois le même document, il n'a pas payé la seconde. Il a fait une réclamation auprès de l'OMP pour expliquer la situation: deux bordreaux différents pour la même infraction. Rien à faire. On continue à lui réclamer le paiement de la contravention. Dans la mesure où l'erreur d'édition (deux bordreaux pour une seule infraction) n'est pas de son fait, quels sont ses recours?
    Visiteur

    bebert01 Le 22-07-2021 à 21:08

    Bonjour
    IL faut faire un reclamation aupres de l'OMP   si la nature d'infraction est le meme le jour , l'heure et le lieu .
    0
    + -

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