Déversement de liquide insalubre (ou "uriner sur la voie publique")

Répondre Répondre

• Visiteur

  bebert01 Le 16-05-2022 à 16:02

    + 500 messages

  
  

  Bonjour

  68 ce serait une classe 3 .

   Le R 634-2 du CP/R541-75 C Env est bien une

   classe 4,   à 135 forfaitaire  non minorable .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  YMEURISSE Le 16-05-2022 à 18:44

  L'agent était donc mal (in)formé... Dommage, mais merci de votre réponse.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Amende non reçue et majoration, que faire ?
• Contravention sur stationnement payant en étant dans ma voiture
• Véhicule déjà vendu j'ai reçu 8 PV
• Multiples questions suspension permis
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page