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Double contravention

Visiteur

Le 26-05-2021 à 17:38

Bonjour,
J'ai reçu 2 contraventions le même jour exactement à la même heure, l'une pour circulation et l'autre pour stationnement sur les voies réservées au transport public. Celle pour le stationnement n'indique aucun numéro de rue (uniquement le nom de la rue).
J'ai fait opposition à celle concernant le stationnement et j'ai payé la circulation, stipulant que je ne pouvais pas circuler et stationner en même temps et être condamner 2 fois.
1,5 ans plus tard, je viens de recevoir un relevé de condamnation pénale me demandant de payé celle concernant le stationnement. Y-a-il une solution pour s'opposer ?

 


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  • Membre

    Le 27-05-2021 à 03:48

      + 1000 messages


    On ne fait pas oppposition à un avis de contravention, on le conteste et selon les formes et délais prescrits. Si vous n'avez pas "contesté" selon ces formes et dans les délais, l'amende est due.
    Visiteur

    Le 27-05-2021 à 06:08

    J?ai bien contesté la contravention dans les délais via le site Antai.
    Membre

    Le 27-05-2021 à 06:20

    Dans ce cas, le dossiers est transmis au tribunal compétent et ce sont les juges qui trancheront.
    Visiteur

    Le 27-05-2021 à 09:54

    Justement, les juges ont tranché que je devais payer. Et je veux faire opposition de ce jugement en mettant de nouveau en avant le fait que j?ai déjà été verbalisé mais que l?adresse n?est pas explicite car ne mentionne pas le numéro de la rue. Qu?en pensez-vous ?

    Afficher les 14 commentaires

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  • Visiteur

    Le 06-05-2022 à 13:16

      visiteur


    Bonjour, est que vous avez reçu les amendes le meme jour chez moi ou à distance merci
    Membre

    Le 06-05-2022 à 13:38

    Bonjour mohamed_lsd59,

    Ne mélangez pas les sujets, ouvrez votre propre file de discussion. Merci.
    Visiteur

    Le 06-05-2022 à 13:50

    Mais qui t?a sonner toi je parle au monsieur qui a mis le message toi reste ou t?es Cordialement
    Membre

    Le 06-05-2022 à 15:22

    bonjour Mohamed_lsd59

    1) vous êtes sur un forum juridique: vous devriez être poli envers les intervenants
    2) vous posez la même question dans plusieurs sujets ouverts par d'autres membres...il y a un certain temps
    3) si vous avez une question juridique, ouvrez votre propre sujet!
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