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Double verbalisation à 1 minute d'intervalle

Visiteur

Le 02-04-2015 à 23:20

Madame, monsieur, bonjour, Je me permets de vous contacter en espérant trouver des réponses à mon désarroi .. En effet, le 23/03/2015, alors qu'il pénétrait dans un carrefour avec son véhicule, des agents ont demandé à mon époux d'arrêter son véhicule sur le bas côté. Lors de cette interpellation, ils ont remarqué que la carte grise du véhicule n'était pas en règle et que le contrôle technique n'avait pas été effectué dans les délais impartis. Ils lui ont donc remis un certificat d'immobilisation et lui ont fait signer deux contraventions sur leur outil électronique sans préciser de motifs autres que ceux-là. Or, ce jour mon époux a reçu trois contravention : - 10h15, rue de la convention à la Courneuve , agent X : changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement au préalable - 10h15, rue de la convention - carrefour 6 route de la Courneuve à la Courneuve, agent Y : apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide - 10h16, rue de la convention - carrefour 6 route de la Courneuve à la Courneuve, agent Y : changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement au préalable Non seulement mon époux réfute les changements de direction évoqués, mais en plus ces derniers auraient eu lieu à une minute d'intervalle sur un trajet qu'il n'a pas emprunté, qui puis est constaté par deux agents différents qui ne lui ont nullement évoqué ces motifs d'infraction au moment de la signature. Pouvez nous contester ces contraventions?

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  • Membre

    Le 04-04-2015 à 08:58

      + 1000 messages


    Ben, à moins d'avoir des témoignages de personnes autres que son épouse ou autres que celles se trouvant dans le voiture, le procès verbal établit par les agents assermentés fait foi devant un juge. On peut effectivement recevoir plusieurs avis de contravention établis, à quelques minutes d'intervales, sur 2 points de circulation différents et rapprochés et pour le même motif, sans pour autant que cela entraîne l'annulation de PV.
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