Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


doute sur la limitation au lieu de contrôle

Visiteur

dogg Le 19-04-2013 à 17:02

Bonjour,

j'ai reçu un avis de contravention suite à un excès de vitesse : contrôlé à 99km/h, retenu 94km/h pour une limite à 90km/h. L'avis mentionne la date et l'heure et que l'infraction a été commise sur l'A1, direction Lille vers Paris, Vendeville - 59175. Contrôle fait par un appareil de type Mesta 210 - 480 (véhicule sur le bas côté je pense).

Ma question est comment être sûr de la limitation de vitesse à cet endroit, car j'ai un doute, l'A1 passe de 90 à 110km/h dans cette portion (peut être avant ou après je ne sais pas exactement). Et si c'est au niveau de Vendeville que la limitation change comment le savoir vu qu'il n'y a pas de PK d'indiqué et que l'autoroute traverse cette ville sur 2 km à peu près. Je trouve cet avis assez imprècis au niveau du lieu. Puis-je d'après vous contester la contravention? (cet infraction entraine la perte d'un point quand même) Si oui par quels arguments?


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 23-04-2013 à 13:37

      + 1000 messages


    Pour contester c'et toujours possible, c'est inscrit sur le code de procédure pénale, mais pour obtenir gain de cause, ce ne sera pas automatique. Par contre, tu as des billes. En effet, si il y a absence de lieu précis de l'endroit de la verbalisation et que cette portion de route comporte, outre des sections limitées à 90 km/h, d'autres sections limitées à 110 km/h, c'est jouable. A mon avis, il vaudrait mieux d'abord aller vérifier sur le terrain l'exactitude des infos.
    0
    + -
  • Visiteur

    dogg Le 23-04-2013 à 16:15

      visiteur


    Merci pour votre réponse, rien de sûr en effet, d'autant plus que j'ai trouvé le PR exact du changement de vitesse sur l'arrêté préfectoral. Seulement la DIR n'est pas capable de me donner exactement à quelle commune ce PR correspond (c'est peut être celle-ci peut être la suivante d'après eux...), donc j'hésite un peu a tenter le coup.

    A noter que je souhaite contester sur la forme car je pense qu'une poursuite à l'encontre de sa personne doit suivre la procédure irréprochablement quand de l'autre côté on n'a pas le droit à la moindre erreur vis-à-vis des règles établies.

    0
    + -
  • Visiteur

    Capitain IGLO Le 14-09-2013 à 12:49

      visiteur


    Bonjour, moi aussi, j'ai reçu un avis de contravention suite à un excès de vitesse : contrôlé à 109km/h, retenu 1034km/h pour une limite à 90km/h. L'avis mentionne la date et l'heure et que l'infraction a été commise sur l'A1, direction Lille vers Paris, Vendeville - 59175. Contrôle fait par un appareil de type Mesta 210 - 480.
    J'étais sur de rouler à vitesse autorisée, car quelque part par là, la vitesse maxi est limiter à 110km/h !
    Quest ce que ça veut dire: PK/PR: 204.400 ? Peut on avec ce code définir l'endroit précis et par la suite aller vérifier si c'est avant ou après les panneaux 110 ?
    Que est ce qu'elle est venue, ta contestation ?
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 16-09-2013 à 08:18

      + 1000 messages


    @dogg, Le nom de la commune n'a aucune importance puisque, sur autoroute, seuls comptent le Point Routier ou le Point Kilométrique. Les autoroutes françaises sont toutes minies, entre les barrières de sécurité du terre-plein central, des bormes kilométriques et hectométriques, donc le nom de la comme des un accessoire non important pour établir le lieux du contrôle de vitesse, d'autant que les maires n'ont aucun pouvoirs sur les autoroutes et voies express.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page