Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] droit du travailleur lors d un accident de camion

Visiteur

Le 12-10-2011 à 09:18

Bonjour,je suis chauffeur pl belge et je travaille pour une societe au luxembourg. j ai eu un accident dans le cadre de mon travail au luxembourg en livraison .j ai ete convoque au tribunal  et j ai ete condanne a payer une amende . es ce a moi ou a l employeur de regler cette amende

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-10-2011 à 13:10

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Nous sommes désolés, mais nous ne traitons ici que du droit du travail Français.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page