Durée procédure contestation pv

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 09-08-2018 à 08:56

    + 1000 messages

  
  

  Cela dépend de l'encombrement des tribunaux. Actuellement, pas de séances au tribunal, vacances judiciaires obligent.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Contravention oublie clignotant sans perte de point ?
• Contester une amende pour feu rouge
• Amende double
• Contravention en Italie, circulation en ZTL
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page