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Forum Contravention PV Amende

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Erreur dans les coordonnées géographiques

Visiteur

Le 11-05-2021 à 06:03

Bonjour, n'y-a-t-il pas un vice de forme sur la contravention quand le lieu de infraction serait sur 33693 MERIGNAC alors que les coordonnées géographiques données en décimal sont N44 50.4614 et O000 41.5959  (traduction -0 41.5959) soit 33730 Nouillan loin de Mérignac ?

 


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  • Membre

    Le 11-05-2021 à 08:00

      + 1000 messages


    Tout dépend de l'infraction qui vous est repprochée. 
    Membre

    Le 11-05-2021 à 09:44

    Il s'agit d'un excès de vitesse 61 au lieu de 50. Puisque je ne suis allé à Nouillan, la propabilité serait Mérignac mais où? de nombreuses routes sont limitées à 70
    Membre

    Le 11-05-2021 à 11:57

    Ce que vous détenez n'est que l'avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction rédigé par un agent assermernté, rien ne vous dit que ce PV n'est pas exact et complet.

    Pourt une amende à 90 euros, la perte d'1 point qui sera restitué 6 mois plus tard, contester n'en vaut pas le coup, et le coût, car le tribunal vous condamnera, lui, à une amende minimale de 150 euros + 31 euros de frais de procédure, et cette procédure durera bien plus que les 6 mois de récupération du point perdu.
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-05-2021 à 13:14

      < 10 messages


    Je vous remercie pour cette réponse.  Il en demeure  pas moins que nous devons subir et se taire même s'ils font des erreurs. Ça  va dans le sens de la justice actuelle. 
    Membre

    Le 11-05-2021 à 13:57

    De 2 maux il faut toujours choisir le moindre.........
    Visiteur

    Le 19-11-2021 à 06:45

    amende arnaud chauderlot
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-11-2021 à 06:49

      visiteur


    moi j ai la même chose et ce n est pas dans le sens de la justice de se laisse sanctionner avec dés coordonné géographique fausse je suis pas d accord
    Membre

    Le 19-11-2021 à 07:11

    Vous avez en main un avis de contravention, pas le PV de constatation rédigé par l'agent verbalisateur. Rien ne vous dit que ce PV n'est pas exact et rien ne vous dit non plus que le Tribunal ne considèrera pas cette erreur de points géodésiques comme une "erreur de plume" selon la terminologie de la Cour de Cass., et procèdera, d'office, à la rectification nécessaire car si votre infraction est réelle, le lieu importera peu. Alors, contestez si vous voulez et si vous êtes prêt à payer une amende bien plus forte que le montant minoré actuellement dû. A vous de voir où sont vos intérêts.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-11-2021 à 08:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En faisant l'essai de saisir dans l'application Maps les coordonnées 44 50.4614, -0 41.5959... eh bien la carte affiche Mérignac.

    Tandis que Nouillan 33730 tel que vous l'écrivez n'existe pas, erreur de votre plume donc, c'est Noaillan.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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