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Erreur d'infraction ?

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Glace Vanille 2012-10-18 18:54:43

Bonjour, J'ai reçu cette après-midi une amende de 17€ pour "Zone payante - non payé". Faute d’inattention j'avais vu qu'il n'y avait pas de marquage au sol, en revanche je n'avais pas vu le panneau. Or ce panneau précise que la zone où j’étais garé est limité gratuitement à 2H et qu'il faut prendre un ticket. On ne peut pas stationner plus de 2H.


Ma question est : puis-je contester pour mauvaise infraction verbalisée ?
Il me semble que ça aurait du être : "Zone réglementé - Temps dépassé"


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  • Membre

    Tisuisse Le 19-10-2012 à 07:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous n'avez pas apposé votre ticket de stationnement, que ce ticket soit payant ou gratuit ne change rien, vous étes verbalisable.

    Contester ? oui, pourquoi pas, c'est votre droit et cela va vous coûter, dans un permier temps, le prix d'un recommandé (11 € environ) puis, si le juge de proximité ne vous relaxe pas (ben oui, vous devez âtre attentif à tous les panneaux routiers que vous rencontrez y compris, en agglomération, aux panneaux de stationnement), vous allez devoir payer l'amende pénale de 38 € maxi + les 22 € de frais de procédure. Le tout vous aura coûté 71 out un PV de 17 € au départ. Où est votre intérêt ? C'est vous qui voyez.
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  • Membre

    Tisuisse Le 19-10-2012 à 07:25

      + 1000 messages


    Additif,

    Si vous contestez, le juge pourra requalifier votre infraction et, comme elle relève de la même classe (classe 1) d'amende, je ne vois pas l'utilité de cette procédure si ce n'est encombrer le tribunal pour ça et le juge vous en tiendra rigueur.

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