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Forum Contravention PV Amende

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Erreur nom

Visiteur

Le 16-06-2021 à 18:36

Bonjour, je me suis récemment pris une amende pour non respect du couvre feu. Sauf qu’à la réception du PV, j’ai constaté une erreur sur mon nom de famille, en l’espèce un H au lieu d’un U. Puis-je contester l’amende pour une contravention non conforme? Je vous remercie!

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  • Membre

    Le 17-06-2021 à 06:32

      + 1000 messages


    C'est bien vous qui avez été intercepté et verbalisé, alors une erreur ortographique sur votre nom de famille n'aura guère d'importance pur les juges et au regard de la loi puisque l'infraction est bel et bien constituée, constatée et verbalisée.
    Visiteur

    Le 17-06-2021 à 12:47

    Merci de votre réponse. En effet, mais ne puis-je pas plaider pour une usurpation d?identité ? Je précise j?ai un nom composé et un seul nom a été inscrit et donc mal orthographié. Quelqu?un aurait pu connaître mon adresse et vaguement mon nom ? Quel est le risque de contester une amende pour couvre-feu étant donné l?encombrement des tribunaux actuellement ?
    Moderateur

    Le 17-06-2021 à 12:59

    Dans ce cas, vous serez convoqué au tribunal ainsi que l'agent verbalisateur.
    Et ils one de la mémoire ces agents!

    Si tel est le cas, le juge il au max, tout simple.
    0
    + -

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