Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Feu Rouge

Visiteur

Gérarddu89920 Le 19-04-2021 à 15:45

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour non-respect d'un feu rouge. Je précise que la contravention a été envoyé sar un radar de feu rouge. Mais sur la contravention il n'était pas inscrit :
-Le numéro de la rue
-La marque du radar
-Le modèle du radar
-Le numéro d'homologation
-La date de dernière révision de l'appareil 

J'aimerais savoir si cela constitue une irrégularité et si je conteste l'infraction elle sera classée sans suite.

Merci pour vos réponses.
 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 19-04-2021 à 16:56

      + 1000 messages


    Toutes ces information seront sur le procès verbal de constatation, le PV, or vous ne détenez pas ce PV mais simplement un avis de contravention. Si vous contestez, ce qui est votre droit, il faut le faier selon les formes et dans le délai exigés par la procédure. Toute autre contestation sera refusée et les délais de paiement des amendes, forfaitaire puis majoré, continueront de s'écouler. L'OMP transmettra votre dossier au Tribunal de police de votre domicile. Le greffe de ce tribunal vous adressera alors une convocation dite "citation à comparaître" et c'est seulement à ce moment là que vous pourrez demander, par LR/AR, au greffe le copie de votre dossier, dont le PV.

    Que risquez-vous ?
    - sans contestation => amende minorée de 90 euros (paiement sous 15 jours par courrier ou timbre amende, mais sous 30 jours sur le site internet), pas de suspension du permis, puis retrait de 4 points sur votre permis,
    - vous contestez => amende pénale, mini 150 euros, maxi 750 euros, + les 31 euros de frais de procédure, une suspension du permis sans dépasser le maxi de 3 ans, puis retrait des 4 points de l'amende.
    Voyez donc où sont vos intérêts.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page