Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

flashé en leçon de conduite

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-08-2021 à 19:55

Bonjour, mon élève est titulaire du permis B et C, nous nous sommes fait flashé à 52 km/h au lieu de 50 en leçon de conduite permis D, puis je le dénoncer en tant que conducteur ?   

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-08-2021 à 20:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La justice a déjà tranché en déclarant que, compte tenu des doubles commandes, vous étiez en capacité de ralentir le véhicule et êtes donc responsable pénalement.

    Membre

    Le 26-08-2021 à 13:19

    Responsable pénalement et... financièrement car l'élève qui est au volant n'est que l'exécutant des consignees données par son moniteur-instructeur.
    Membre

    Le 26-08-2021 à 15:05

    Je vous remercie pour vos réponses, le problème est que pour voir le compteur de vitesse, il faut se lever du siège acompagnateur ou alors faire comme j'ai fait (au jugé).
    Membre

    Le 27-08-2021 à 07:41

    Et poser la question à l'élève pour lui demander à quelle vitesse il roule, est impossible ?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page