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Frais de dossiers à payer sur amende transport commun

Visiteur

Le 20-09-2021 à 17:29

Bonjour,

 Je suis titulaire d un abonnement transport en commun valide ( abonnement mensuel)J ai oublié mon titre la semaine dernière et on m a mit une contravention en me disant que je pouvais contester si je remplissais le formulaire adéquat en apportant la preuve de mon abonnement.
Ce que j ai fait.

On me demande maintenant de payer les frais de dossier mais pas l amende Est ce normal ?
N y a t il pas moyen de passer a côté ?

Cordialement 

Helene


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  • Moderateur

    Le 20-09-2021 à 18:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépends de ce qui est prévu dans le contrat associé à votre abonnement.
    Il vous faut donc vous y référer.


    CDT
    0
    + -

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