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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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Historique des contraventions

Visiteur

soubajazz 2019-11-09 16:40:36

Bonjour,

 Puis-je trouver un historique des contraventions que j'ai eues dans le passé ?

Merci

Michel Ruez


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Membre

    Tisuisse Le 10-11-2019 à 06:41

      + 1000 messages


    Au STIC mais ce fichier ne vous est pas accessible. Il est ouvert aux FDO et à la justice.
    0
    + -

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