impossible de payer une amende déjà consignée

Question

impossible de payer une amende déjà consignée

Visiteur

abouam Le 13-01-2021 à 22:36

Bonjour,

Bonne année et bonne santé à vous tous!
j'avais reçu une contravention et c'était mon ami qui conduisait au moment des faits.
j'ai alors fait une erreur de CONSIGNER l'amende et j'ai ensuite fait la réclamation CAS 2 (j'avais joint les dics nécéssaires)
Ensuite mon ami a reçu l'amende mais au moment de paiement, le système lui sort que l'amende est consignée. et de coup impossible de payer.

Que faire svp ?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 14-01-2021 à 06:56

Membre

Tisuisse Le 14-01-2021 à 06:56

+ 1000 messages

Attendre que l'affaire passe en jugement.

Membre

abouam Le 14-01-2021 à 08:07

Bonjour Tisuisse
Qui va déclencher ce passage en jugement ? et ppourquoi stp ?
Merci

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 14-01-2021 à 08:22

Le fait d'avoir contesté, l'OMP n'a que 2 solutions à sa disposition : il classe sans suite (ce qui ne semble pas être le cas) ou il transmet le dossier au tribunal compétent, d'où jugement à venir.

Signaler ce contenu

Membre

abouam Le 14-01-2021 à 09:10

Merci encore Tisuisse
dans mon cas, la contravention a été renvoyée à mon amoi pour payer suite à ma contestation CAS 2 et tjs avec la même réference de la contravention
la contestation n'a pas été rejetée.
j'ai peur aussi que si il n'arrive pas à payer dans les 15 jours, la majoration débutera.

je précise que sur le site de paiemet et à la saisie de la contravention, le site ne permet pas le paiement de celle ci
SVP et afin de nous protéger, faudra t il faire un courrier ?

D'avance un grand Merci

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 14-01-2021 à 12:10

D'après ce que j'ai compris, tu as reçu un avis de contravention, en tant que titulaire de la carte grise, et comme c'est ton ami qui conduisait tu lui a posté ton avis ds contravention. Est-ce bien cela ?
Paralèlement, tu as contesté avoir été le conducteur mais tu n'as pas désigné ton ami et tu n'as pas joins la photocopie de son permis ? C'est toujours bon ?
Avec ta contestation, tu as consigné le montant de l'amende. Toujours d'accord ?

Ben si tu as fait comme ça, tu as tout faut. Voilà ce que tu aurais dû faire :
tu contestais ton avis de contravention, tu désignais ton ami et tu joignais la copie de son permis. Tu n'avais donc pas à consigner quoi que ce soit et c'est marqué sur ton avis de contravention. Donc ta contestation est entachée d'irrégularité, elle sera rejetée et le dossier sera transmis au greffe du Tribunal de Police de ton domicile. Tu seras donc contacté par ce greffe pour te présenter à une audience. Là tu désigneras à nouveau ton ami et tu demanderas le remboursement de ta consignation. Si tu es rfelaxé, tu ne perdras pas de points.

En ce qui concerne la mise en route de l'amende majorée, si tu as contesté avant la fin du délai des 45 jours, elle ne sera jamais mise en route.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

abouam · Answer 2 · Le 14-01-2021 à 08:07

abouam Le 14-01-2021 à 08:07

Bonjour Tisuisse
Qui va déclencher ce passage en jugement ? et ppourquoi stp ?
Merci

Signaler ce contenu

Tisuisse · Answer 3 · Le 14-01-2021 à 08:22

Le fait d'avoir contesté, l'OMP n'a que 2 solutions à sa disposition : il classe sans suite (ce qui ne semble pas être le cas) ou il transmet le dossier au tribunal compétent, d'où jugement à venir.

abouam · Answer 4 · Le 14-01-2021 à 09:10

Merci encore Tisuisse
dans mon cas, la contravention a été renvoyée à mon amoi pour payer suite à ma contestation CAS 2 et tjs avec la même réference de la contravention
la contestation n'a pas été rejetée.
j'ai peur aussi que si il n'arrive pas à payer dans les 15 jours, la majoration débutera.

je précise que sur le site de paiemet et à la saisie de la contravention, le site ne permet pas le paiement de celle ci
SVP et afin de nous protéger, faudra t il faire un courrier ?

D'avance un grand Merci

Tisuisse · Answer 5 · Le 14-01-2021 à 12:10

D'après ce que j'ai compris, tu as reçu un avis de contravention, en tant que titulaire de la carte grise, et comme c'est ton ami qui conduisait tu lui a posté ton avis ds contravention. Est-ce bien cela ?
Paralèlement, tu as contesté avoir été le conducteur mais tu n'as pas désigné ton ami et tu n'as pas joins la photocopie de son permis ? C'est toujours bon ?
Avec ta contestation, tu as consigné le montant de l'amende. Toujours d'accord ?

Ben si tu as fait comme ça, tu as tout faut. Voilà ce que tu aurais dû faire :
tu contestais ton avis de contravention, tu désignais ton ami et tu joignais la copie de son permis. Tu n'avais donc pas à consigner quoi que ce soit et c'est marqué sur ton avis de contravention. Donc ta contestation est entachée d'irrégularité, elle sera rejetée et le dossier sera transmis au greffe du Tribunal de Police de ton domicile. Tu seras donc contacté par ce greffe pour te présenter à une audience. Là tu désigneras à nouveau ton ami et tu demanderas le remboursement de ta consignation. Si tu es rfelaxé, tu ne perdras pas de points.

En ce qui concerne la mise en route de l'amende majorée, si tu as contesté avant la fin du délai des 45 jours, elle ne sera jamais mise en route.

bebert01 · Answer 6 · Le 14-01-2021 à 10:58

Visiteur

bebert01 Le 14-01-2021 à 10:58

+ 500 messages

Bonjour

La consignation vaut paiement puisque elle n'est pas suivi d'une requete en exoneration

CPP R49-18 alinea 2

Membre

abouam Le 14-01-2021 à 12:50

Merci bcp pour votre implication
est-ce que je dois m'inquiétér, moi ou mon ami ?

faudra t-il envoyer un courrier ? si oui à qui ?

Merci encore !

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 15-01-2021 à 06:54

NON, consigner le montant d'une amende n'est pas payer cette amende, donc l'infraction n'est pas reconnue.

Signaler ce contenu

0

+ -

abouam · Answer 7 · Le 14-01-2021 à 12:50

abouam Le 14-01-2021 à 12:50

Merci bcp pour votre implication
est-ce que je dois m'inquiétér, moi ou mon ami ?

faudra t-il envoyer un courrier ? si oui à qui ?

Merci encore !

Signaler ce contenu

Tisuisse · Answer 8 · Le 15-01-2021 à 06:54

Tisuisse Le 15-01-2021 à 06:54

NON, consigner le montant d'une amende n'est pas payer cette amende, donc l'infraction n'est pas reconnue.

Signaler ce contenu

abouam · Answer 9 · Le 15-01-2021 à 20:21

Membre

abouam Le 15-01-2021 à 20:21

< 10 messages

Bonsoir
A votre avis, que faudra t-il faire maintenant ?
Je ne peux pas payer l'amende car à la saisie de sa référence sur le site de paiement de l'amende, mle site me dit que cette contravention est consignée et me laisse pas la possibilité de procéder au peiemnt.
Cependant si mon ami ne paye pas, la majoration risquerait de grimper....

Merci de votre aide et bonne soirée !

Membre

Tisuisse Le 16-01-2021 à 06:50

Votre ami n'a pas à payer puisque l'avis de contravention n'est pas à son nom et vou, vous ne pouvez qu'attendre la convocation au Triubunel de police ou l'ordonnance pénale correspondante. Relisez mes réponses précédentes.

Signaler ce contenu

Membre

abouam Le 19-01-2021 à 12:23

Bonjour Tisuisse,
Merci
La contravention est arrivée, suite à ma réclamation, AU NOM de mon ami.
donc elle est à son nom avec la même réference
permets moi de refaire les étapes :
1- je reçois une amende
2- je consigne l'amende
3- j'envoie le courrier au servcie des amendes avec copie de permis de mon ami et le formulaire avec CAS2 (pret de voiture)
4- deux sem plus tard, mon ami reçoit la contravention en son nom avec texte " Mr xxx vous a désigné comme conducteur... lors de la contravention..."
5 - mon ami va sur le site pour payer et c'est le bloacge. il ne peut pas car le système de paiement ne l'autorise pas

Merci en tt cas et désolé si j'étais bavard

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 10 · Le 16-01-2021 à 06:50

Votre ami n'a pas à payer puisque l'avis de contravention n'est pas à son nom et vou, vous ne pouvez qu'attendre la convocation au Triubunel de police ou l'ordonnance pénale correspondante. Relisez mes réponses précédentes.

abouam · Answer 11 · Le 19-01-2021 à 12:23

Bonjour Tisuisse,
Merci
La contravention est arrivée, suite à ma réclamation, AU NOM de mon ami.
donc elle est à son nom avec la même réference
permets moi de refaire les étapes :
1- je reçois une amende
2- je consigne l'amende
3- j'envoie le courrier au servcie des amendes avec copie de permis de mon ami et le formulaire avec CAS2 (pret de voiture)
4- deux sem plus tard, mon ami reçoit la contravention en son nom avec texte " Mr xxx vous a désigné comme conducteur... lors de la contravention..."
5 - mon ami va sur le site pour payer et c'est le bloacge. il ne peut pas car le système de paiement ne l'autorise pas

Merci en tt cas et désolé si j'étais bavard

bebert01 · Answer 12 · Le 19-01-2021 à 12:49

Vous ne pouvez ou votre ami ou votre concierge ne peut payer 2 fois le meme numero de contravention

La consignation vaut paiement puisque pas suivie de requete en exoneration case 3

CPP R49-18 alinea 2

Si la consignation n'est pas suivie d'une requête en exonération ou d'une réclamation formulée conformément aux dispositions des articles_529-2, 529-10 et 530, elle est considérée comme valant paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée.

lilouliloulilou · Answer 13 · Le 01-02-2022 à 11:19

Visiteur

lilouliloulilou Le 01-02-2022 à 11:19

visiteur

Bonjour,
Je suis dans le meme ca que vous : impossible de payer une amande consignée.
Comment s'est fini votre histoire ?Que doit on faire ?
Par avance merci

Visiteur

seb24100 Le 30-05-2022 à 10:11

je suis dans le meme cas que vous, avez vous du nouveau SVP ?

Signaler ce contenu

0

+ -

seb24100 · Answer 14 · Le 30-05-2022 à 10:11

seb24100 Le 30-05-2022 à 10:11

je suis dans le meme cas que vous, avez vous du nouveau SVP ?

Signaler ce contenu

Vincekaiser · Answer 15 · Le 13-09-2022 à 19:05

Bonjour
Je suis à peu près dans le même cas

J'ai reçu une amende pour un excès de vitesse que ma mère a commis au volant de mon véhicule
Mais dans la précipitation j'étais convaincu qu'il fallait consigner l'amende pour pouvoir la contester
Hors je suis dans le cas numéro 2 et il est bien précisé que je ne dois pas consigner le paiement... Évidemment quand je me rend sur le site de l'antai il est temps maintenance et j'ai bien l'impression que je vais être bloqué pour désigner ma mère en tant que conductrice.. même si j'y arrive j'ai peur que la procédure bloque par la suite...
Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire la procédure à suivre

Forum Contravention PV Amende

impossible de payer une amende déjà consignée

D'autres questions en relation :