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Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

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j ai recus une contravention pour stationnement alors que j etais ds mn vehicule

Visiteur

Le 27-03-2013 à 13:32

Bonjour,

 salut a tous:es ce que c est possible pour un policier de mettre une amande sans avoir prevenu l usager de la route de ses droit ,sans que l usager en question ne signe l amande(on ne ma rien fait signer le policier a pris l imatriculation depuis son vehicule),et surtout sans avoir eu l amande sur le parebrise


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  • Membre

    Le 30-03-2013 à 10:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Réponse OUI.

    Tu ne peux être considéré en "arrêt" que le temps de la montée ou de la descente de passagers ou que le temps du chargemet ou déchargement de ta voiture. Passé ce temps et surtout si personne ne monte ou ne descend ou si peronne ne charge ou ne décharge la voiture, c'est un stationnement même si le conducteur est au volant de sa voiture.

    Les PV ne se mettent plus sur les pare-brise. Les membres des FDO ne travaillent qu'avec des boîtiers électroniques et l'avis de contravention est adressé, par la poste, au titulaire de la carte grise.
    Visiteur

    Le 24-05-2022 à 18:34

    Il y a un code de la route art. R. 110- 2 et je vous invite à en prendre connaissance (aucune verbalisation pour tout conducteur présent dans son véhicule ou proche). Cette réglementation doit s'appliquer et,  si elle n'est pas respectée par les agents, ils sont hors la loi, donc abusif...
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 00:00

    @Mpalver 
    Une bonne occasion de se taire, lisez bien cet article ... 

    "     arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;"
    +6
    + -
  • Visiteur

    Le 11-12-2019 à 15:41

      visiteur


    je pense que maintenant c est acquit pour la police cela fait parti du raket organisé jp
    Membre

    Le 11-12-2019 à 17:59

    Il n'y a que les manquements au Code de la route qui sont verbalisés. Respectez le code et vous ne serez pas racketté.
    Visiteur

    Le 11-12-2019 à 19:39

    Quel racket ? Quels Droits ? Vous êtiez en infraction, si vopus avez le permis, vous êtes censé savoir où vous pouvez stationner. Assumez [...]
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 22-12-2019 à 19:41

      visiteur


    salut tous le monde moi je suis victive d une amande abusif a qui je dois m adresser car je me suis arreté pour faire descendre quelqu un de ma voiture y avait la police derriere j ai recus une amende de 300euros motive stationnement tres genant 
    Membre

    Le 23-12-2019 à 06:21

    Une amende de 300 ? ? à moins qu'il s'agisse d'un jugement (ordonnance pénale ou non ? ) ce montant est inconnu au barême des amendes forfaitaires de la classe 4. De ce fait, on aimerait avoir plus de précisions sur cette affaire.
    Visiteur

    Le 29-01-2024 à 19:31

    Je viens moi aussi de recevoir une amende de 300 euros pour stationnement illégal ou gênant... Alors qu'il n'y a pas de gêne pour le trafic (sur un parking tout ce qu'il y a de plus normal)
    -1
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  • Visiteur

    Le 01-02-2021 à 23:21

      visiteur


    Bonjour ils ont raison car combien de personnes font ça est que nous on attend une place pour payer et qu'en on demande à la personne de laisser la place car juste elle attend une personne pendant plus de 30 minutes sans payer elle nous envoie chier non je suis très bien là tu as qu'a attendre J'ai pas envie de payer pour 40 minutes
    -4
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  • Visiteur

    Le 12-03-2021 à 18:35

      visiteur


    Fabrice et petit-suisse nous avons des points communs puisque moi aussi je suis très réactif aux notifications d'Internet.
    Vous semblez confondre la loi et la justice, la justice et les lois iniques ; les lois "scélérates" pour reprendre un terme de la seconde guerre mondiale.
    Mais de toute façon ça n'est pas en échangeant des arguments qu'on va se convaincre les uns les autres, c'est uniquement l'expérience qui nous fera changer d'avis. 
    Je vous souhaite donc de vous faire vertement verbaliser d'une grosse somme qui, à terme, vous sera prélevée directement sur votre compte. Cela, suite à une amende émise traîtreusement à distance par l'agent d'une boîte privée qui n'aura pas pris la peine de vous donner l'occasion de changer simplement de place, de façon à percevoir son pourcentage sur l'amende ainsi obtenue.
    Membre

    Le 13-03-2021 à 06:49

    Que de bêtises écrites en quelques lignes. 

    Perso., je ne risque pas ce genre de mésaventure puique je ne me gare jamais (arrêt ou stationnement) sur passage piéton, sur trottoir, sur place réservées PMR, sur emplacements livraisons ou transports de fonds, taxis, je n'hésite pas à faire 100 m à pied et me mettre dans un stationnement autorisé. Par ailleurs, je me mets pas en double file, je ne roule pas das une voie de bus ou en sens interdit, etc. Donc je respecte le CDR et les rares fois où j'ai été verbalisé pour une autre infraction, je n'ai pas [rouspété], j'ai payé l'amende et je ne m'en porte que mieux. Comme on le voit, seuls ceux qui ne respectent pas le CDR sont verbalisés, pas les autres, bizarre hein !
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  • Visiteur

    Le 12-07-2021 à 03:02

      visiteur


    Je déménage d'ixelles à Anderlecht chaussée de Ninove 513 l'agent qui passe pour mettre les PV inscrit mon véhicule en deux reprises je l'attends pour la 3e parce que j'ai encore un dernier déménagement je le fais avec ma voiture parce que je n'ai pas les moyens de payer un camion, 2 fois je lui ai dit que c'était un arrêt de bus devant le 513 la première fois il m'a dit mais où vous voyez l'arrêt de bus je lui ai montré la plaque de l'arrêt et la distance  pour l'arrêt du bus je lui ai dit que j'étais en train de décharger du matériel qu'il n'avait pas le droit de mettre un PV j'ai reçu deux PV le premier je l'ai sauvé et le second je ne sais pas comment m'expliquer etil m'a répondu si vous voulez contester le PV vous   devait écrire à la commune d'Anderlecht  et quand il a rédiger son P PSG il a mis le numéro 519  qui est un emplacement payant   probablement qu'il reçoit une prime par voiture qui est d'après les55 centime par voiture il doit faire 100 voitures pour avoir 5 en plus sur son salaire quel misère et je l'attends pour le 3e xfois et là ce sera mis sur les réseaux sociaux bien sûr avec son visage flouté et la vidéo sera envoyé à la commune avec le numéro de la porte et l'Agent sanctionneur sur la même photo et la même vidéo
    Moderateur

    Le 12-07-2021 à 03:34

    Bonjour,
    Le forum étant de droit français, dur de répondre à.. Quelle question?

    Mais, tout état de cause, en France , le stationnement sur un tel arrêt de bus est sanctionnable par l'article  R417-11 du Code de la route.

    En Belgique, il me semble que l'article 25 Cu Code de la route interdit pareillement un tel arrêt stationnement 15 mètres avant et après un tel arrêt, vous mettant en tord à 100%.

    Donc si vous ne souhaitez pas être sanctionnné, garez-vous plus loin , sur une place payante. Payez là et faites votre déménagement en respectant la loi. Tout bête et très efficace. 
    Et vous verrez, vous ne recevrez plus de contravention de cette personne qui veille à ce que la loi soit respectée...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-11-2022 à 18:04

      visiteur


    Bonjour,


    J'en profite pour pose ma question, car il m'est arrivé la même chose en rapport avec le titre du sujet.


    Je viens de recevoir un PV pour un stationnement paiement insuffisant ou absence de paiement.

    Donc je vous explique mon cas, je devais me rendre chez un réparateur agréé pour y déposer du matériel photo.

    Lorsque j'arrive sur place, je ne trouve pas l'adresse, je décide donc de vérifier sur Google map , entre temps, je reçois un appel du revendeur et me confirme que c'est bon.

    Je descends de ma voiture pour aller payer l'horodateur et reviens mettre mon ticket (que j'ai bien fait de conserver).

    Lorsque que je regarde l'heure de verbalisation et mon ticket , je constate que j'ai été verbalisé alors que je venais d'arriver et je précise que j'ai quand même fait le tour du pate de maison avant de stationné définitivement, donc je n'ai pas stationné ma voiture immédiatement sans y être a l a intérieur.

    Donc, tout ça m'a pris 5 à 10 mn verbalisation à 14 h 50, conversation avec mon revendeur,quelques minutes de marche pour trouver un horodateur et encore quelques minutes pour paiement CB et impression du ticket.


    Quand je regarde mon ticket, je vois 15H06, je ne sais pas si c'est l'heure d'impression (pas de ticket de cb), 
    Étant sur place juste pour déposer du matériel, je décide prendre que 30mn environ (1) là aussi bizarre, il m'indique valable jusqu'à 15 h 21 .


    J'ai essayé de donne un max d'information, alors si une personne peut me dire si c'est légal ? et comment contesté

    Je trouve ça inadmissible , de plus à aucun moment, j'ai vu une personne physique. 
    Visiteur

    Le 17-11-2022 à 18:44

    Bonjour Meg971
    cette file traite des contraventions au stationnement du  code de la route ;
    pas des insufisances de paiement de la redevance  d'occupation du domaine public  qui n'est pas du code de la route mais du code general des collectivités teritoriale .
    Moderateur

    Le 17-11-2022 à 19:42

    BOnjour,

    Dans tous les cas 15 minutes pour trouver un horordateur = 0% de probabilité d'avoir gain de cause en cas de contestation.

    Cdt
    0
    + -

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