Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Lieu de contrôle radar inexistant

Visiteur

Le 27-12-2014 à 14:18

Bonjour,
Mon épouse à reçue une contravention pour exès de vitesse en aglomération, sur une RD traversant la ville.
On lui présise que l'infraction à eu lieu au N°221 de la dite route, hors il n'y a pas de N°221 dans la traversée de l'aglomération.
Puis-je contester le PV ?
Merci. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-12-2014 à 10:49

      + 1000 messages


    Elle a été interceptée ou non ? A combien a-t-elle été mesurée ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-12-2014 à 11:51

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Elle n'a pas été interceptée elle a été mesurée à 60 KM/h et ils ont retenu 55KM/h 
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-12-2014 à 12:41

      + 1000 messages


    Donc, vitesse enregistrée à 60 km/h soit, en fait, 63 voire 64 km/h au compteur pour une limite à ne pas dépasser de 50 km/h. Je crains qu'une contestation risque fort de n'être pas recevable. Le juge va demander confirmation du point précis de contrôle car, même une erreur de ce type ne remetra pas en cause l'excès réellement constaté. C'est donc une amende de 4e classe, sans suspension du permis mais avec le retrait d'1 point, ledit point étant récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-12-2014 à 18:08

      < 10 messages


    Je vous remercie pour vos précisions, dans le doute je pense que je ne contesterai pas.
    Merci encore. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés