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Forum Contravention PV Amende

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Majoration d'une amende déjà réglée

Visiteur

Le 19-06-2021 à 12:46

Bonjour,

J'ai reçu une majoration pour une amende déjà réglée. Comment prouver que j'ai déjà réglée cette amende ? Mon relevée de compte bancaire indique seulement «web amendes gouv», la date du paiement  et le montant.
Merci pour votre aide.


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  • Visiteur

    Le 19-06-2021 à 14:23

      + 500 messages


    Bonjour
    Quel est le numero de l'amende initiale payée ?
    Visiteur

    Le 21-06-2021 à 08:18

    Bonjour. Le tribunal de police prétend que l'amende n'est pas réglée. Ce que je souhaite c'est pouvoir prouver que je n'ai pas eu d'autre amende de 35?, puisque j'ai été débité de la somme. Numéro : 6468086467
    Merci de votre aide
    Visiteur

    Le 21-06-2021 à 09:09

    Bonjour
    C 'est une contravention au stationnement  qui n'a pas été payée par internet , et qui n'est pas entrée en informatique .
    Voir d'urgence avec votre banque qui à endossé le paiement   puis perssiter aupres de l'OMP  afin de reclamation pour annulation du titre executoire et du recouvrement par le tresor public .
    numero de telepaiement  qui devrait derlivrer l'attestation quand montant payé , ce qui n'est pas le cas pour l'informatique qui à declenchée la majorée
    3336 4680 8646 71 01
    Visiteur

    Le 21-06-2021 à 09:19

    je ne vois que la possibilité qu'il s'agit  d'une seconde amende  dont vous n'aviez pas connaissance par non reception de l'avis ininitial  , et que le paiment que vous désignez comporte un numero differant .
    0
    + -

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