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Forum Contravention PV Amende

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Mise en demeure amende impayée

Visiteur

Le 17-07-2022 à 09:52

Bonjour,

 J'ai reçu ce jour une mise en demeure pour amande impayée suite à un excès de vitesse inférieur à 20km/h.
L'amende est de 200 euros au lieu de 45 euros. Hors je n'ai jamais reçu de courrier initiale, ni de relance pour cette amende. Quel recours ai je ? Le courier huissier est très menaçant.merci de vos réponses et aide. 


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  • Visiteur

    Le 17-07-2022 à 11:42

      + 500 messages


    Bonjour
    Vous demandez copie du titre executoire objet de cette mise en demeure .
    En lecture du titre et conaissance du tribunal  vous lui ferez une reclamation , annulation du titre et du recouvrement.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 17-07-2022 à 12:50

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "je n'ai jamais reçu de courrier"

    Votre carte grise est-elle à jour de votre adresse ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 18-07-2022 à 22:15

    Oui le changement a été fait depuis 2019...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-07-2022 à 01:02

      + 200 messages


    Bonjour,
    En lecture du titre et conaissance du tribunal  vous lui ferez une reclamation , annulation du titre et du recouvrement.
    Ne pas confondre un avis d'infraction avec une facture émise par une entreprise. L'avis d'infraction est en soi un titre exécutable.
    Les possibilités de recours sont indiquées sur le courrier que vous avez reçu. Je ne suis pas sûr qu'il soit intéressant de chercher à échapper au paiement des 200 demandés.
    -2
    + -

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