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Moto flashée par l'AR (radar fixe) : quel risque à contester ?

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jules52 Le 12-05-2013 à 23:58

Bonjour,

pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h (vistesse retenue), soit 3 points et 135 euros.
pour éviter de perdre les 3 points et vu que le conducteur n'est pas identifiable sur la photo, qel risque y a-t-il à contester de ne pas être le conducteur au moment des faits  (j'ai lu sur des forums  : risque de majoration de l'amende par le tribunal? pour quel motif ?  


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  • Membre

    Tisuisse Le 13-05-2013 à 09:10

      + 1000 messages


    Il faut distinguer le conducteur fautif et le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule flashé.

    S'agissant d'un PV "à la volée" (sans interception du conducteur) l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule. Ce titulaire a divers choix :

    - il paye l'amende minorée (90 ) de ce fait, il reconnait l'infraction et perdra les 3 points,

    - il conteste en ne dénonçant personne (ne se souvient plus à qui il a prêté sa moto ou refuse de dénoncer), il reste redevable de l'amende (responsabilité pécuniaire) qui sera fixée par le juge, maxi 750 + 22 de frais de procédure, il ne perdra pas de point et n'aura pas de suspension du permis,

    - il conteste et prouve formellement que ce jour là, à cette heure là, il était ailleurs et ne pouvait pas être au guidon de sa moto. Il sera alors relaxé.
    Visiteur

    jules52 Le 13-05-2013 à 23:17

    Merci pour cette reponse rapide. en cas de contestation sans dénonciation , l'amende majorée fixée par le juge semble être la règle (au moins égale au montant de l'amende + prix dui  stage de récupération des points ?) Quel conseil donneriez vous , sachant que le titulaire de la carte grise a ses 12points : 1) payer l'amende, perdre 3 points,(inscription au casier judiciaire?)  faire un stage de récupération de points2) payer la consignation, contester sans dénociation, passer au tribunale, ne pas perdre ses point, payer une amende fixée par le juge (maxi 750 euros) ?merci d'avance de vos avis
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  • Membre

    Tisuisse Le 13-05-2013 à 23:41

      + 1000 messages


    Si le titulaire ,e peut pas prouver qu'il était ailleurs, l'amende maxi ne sera que de 750 mais l mini sera au moins de 148,40 (amende forfaitaire + 10 %) seront ajoutés les 22 de frais de procédure sans oublier qu'une fois le jugement prononcé, ce titulaire de la carte grise a 30 jours pour payer l'amende et les frais de procédure et bénéficiera, durant ces 30 jours, d'un rabais de 20 % (et oui, l'Etat aussi fait des soldes, et c'est toute l'année). Nulle part il est indiqué que le minimum est l'amende forfaitaire (donc 135 ) + le coût d'un stage.
    Visiteur

    jules52 Le 15-05-2013 à 23:06

    Grand merci pour ces precisions.
    Le montant de l'amende fixee par le juge répond-il a une formule de calcul "reglemente" ? ou est-il laissé à l'appreciation du juge ? Dans ce cas, quels sont les critères generalement pris en compte (ex: les revenus ?). d'avance merci.
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  • Membre

    Tisuisse Le 15-05-2013 à 23:19

      + 1000 messages


    Le juge dispose d'une fourchette dont j'ai donné le mini et le maxi. Il fixe le montant de l'amende en son âme et conscience, selon les éléments qu'il a dans le dossier et, parmi ces éléments, les revenus et charges du "mis en cause" y figurent.
    Visiteur

    jules52 Le 16-05-2013 à 22:54

    Encore une fois merci pour vos réponses. Bien cordialement
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  • Membre

    Tisuisse Le 17-05-2013 à 07:04

      + 1000 messages


    J'ai répondu plus haut.
    0
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