Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Non respect d'un Stop sans perte de points

Visiteur

MRQS 2020-06-10 20:27:52

Bonjour,

Je me suis fait arrêté par les gendarmes pour non respect d'un Stop avec mon véhicule de travail. Les gendarmes m'ont expliqué que j'allais écopé d'une contravention de 90 avec une perte de 4 points. Hors, j'ai reçu une contravention de 90 mais il est indiqué que cette infraction n'entrainait pas de perte de points.
Si je paie la contravention et reconnais l'infraction va t'on m'enlever tout de même les 4 points ?
Que faire si on me les retire ?

En vous remerciant par avance 

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 11-06-2020 à 06:40

      + 1000 messages


    Possédant le permis, donc ayant reçu la formation théorique (le code) adéquate pour ça, vous n'ignorez pas qu'un refus de priorité (y compris au STOP) entraîne une amende de 4e classe et 4 points (6 points pour un refus de priorité à un piéton) sur le permis. Si l'amende est une sanction pénale, le retrait des points est une mesure administrative automatique une fois le jugement devenu définitif. Donc, oui, vous pourriez avoir le retrait des 4 points.

    Si votre avis de contravention mentionne expressément le fait que "cette infraction n'entraîne pas le retrait de points" et que vos 4 points sont quand même retirés, vous aurez 2 solutions :
    - effectuer un recours gracieux auprès du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) pour demander la réintégration de vos points puis un recours devant le Tribunal Administratif (c'est long (mini 1 an), c'est coûteux, et le résultat sera avec de bonne chances de succès,
    - faire un stage à la Sécurité Routière dès que vous avez la certitude des points retirés, c'est rapide, et récupérer ansi vos 4 points perdus sans avoir à attendre les 3 ans sans retrait de points pour remonter à 12 points sur 12.
    Maintenant, vous avez tous les éléments en mains, c'est à vous de décider.
    Visiteur

    MRQS Le 11-06-2020 à 07:44

    Je vous remercie pour ces éléments de réponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés